Protection de l'enfance
Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler...
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Protection de l'enfance
Publication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »
Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...
En savoir plus22.02.17
DPJJ_Note relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge
14.12.16
Décret du 5 décembre portant création de l'inspection générale de la justice
06.12.16
DPJJ_ Décret du 30 septembre 2016 portant application de l'article 67 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
11.10.16
DPJJ _Note du 22 septembre 2016 relative à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés
Justice des mineurs
Réorganisation territoriale de la PJJ : la clarification des missions des services déconcentrés
Elle vient formaliser l'organisation territoriale de la PJJ, et clarifier le rôle et la place de chaque échelon et fonction....
En savoir plus10.10.16
Communiqué de presse_ Crédit d’impôt associatif : l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent l’annonce du Premier ministre
07.10.16
DPJJ_ Rapport de mission : Elaboration de la cartographie des risques de la direction de la PJJ
Vie associative
Loi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE
Pour accompagner ses adhérents, la CNAPE a élaboré une note technique qui présente les dispositions de la loi et les conditions...
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Justice des mineurs
Médico-social
La CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap
Les enfants en situation de handicap et ayant des problématiques pénales sont encore moins visibles. Aucune donnée...
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