Vie associative
L'impact de la nouvelle nomenclature des ESSMS sur les autorisations
Applicable au 1er juin 2017, un décret du 9 mai établit une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et...
En savoir plus/home/emumfyj/sites/prod/web/wp-content/themes/cnape/inc/partials/documents/magazine-list-item.php on line 9
list-item">
list-item">
FORUM
FORUM 77_La justice restaurative : l’essor d’une nouvelle conception de la justice en France ?
lire
Contenu adhérents
Handicaps
Le décret sur les nomenclatures est paru
Le décret relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes...
En savoir plus
Protection de l'enfance
Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler...
En savoir plus
Protection de l'enfance
Publication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »
Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...
En savoir plus22.02.17
DPJJ_Note relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge
14.12.16
Décret du 5 décembre portant création de l'inspection générale de la justice
06.12.16
DPJJ_ Décret du 30 septembre 2016 portant application de l'article 67 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
11.10.16
DPJJ _Note du 22 septembre 2016 relative à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés
Justice des mineurs
Réorganisation territoriale de la PJJ : la clarification des missions des services déconcentrés
Elle vient formaliser l'organisation territoriale de la PJJ, et clarifier le rôle et la place de chaque échelon et fonction....
En savoir plus