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244 résultats actualités événements documents pages associations établissements
12.07.23

Areso, dispositif gratuit d'appui aux relations sociales à destination des établissements sociaux

PDF 213 Ko
30.12.22

Décret no 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles

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14.12.22

Arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

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13.07.22

CNAF_ Restitution des résultats de l’enquête nationale « pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant »

PDF 1.92 Mo
16.05.22

HAS_ Guide_ Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 228 Ko
13.05.22

CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie

PDF 499 Ko
28.04.22

Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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28.04.22

Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

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26.04.22

Décret no 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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08.03.22

HAS_ Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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08.03.22

HAS_ Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux_ 8 mars 2022

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08.02.22

DPJJ_ Note_ Contrôle thématique laïcité-neutralité des établissements PJJ

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