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13.07.22

CNAF_ Restitution des résultats de l’enquête nationale « pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant »

PDF 1.92 Mo
16.05.22

HAS_ Guide_ Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 228 Ko
13.05.22

CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie

PDF 499 Ko
28.04.22

Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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28.04.22

Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

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26.04.22

Décret no 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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08.03.22

HAS_ Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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08.03.22

HAS_ Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux_ 8 mars 2022

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08.02.22

DPJJ_ Note_ Contrôle thématique laïcité-neutralité des établissements PJJ

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Contenu adhérents
17.12.21

Instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

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12.11.21

Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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09.11.21

Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant

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