Justice des mineurs
CER, CEF, réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE fait le point avec le cabinet du ministère de la Justice
Le rappel d’une nécessaire approche globale, intégrant l’amont et l’aval de la décision pénale Le cloisonnement des politiques...
En savoir plus03.12.15
Note de la DPJJ relative à l'atteinte aux droits fondamentaux des mineurs par le recours à des pratiques de "fouille"
01.12.15
Rapport pour avis sur le budget 2016 de la PJJ
01.12.15
IGAS et IGSJ_ Rapport sur le dispositif des CEF (tome 2)
18.05.15
DPJJ_ Note d'instruction relative aux absences non autorisées du 4 mai 2015
11.05.15
Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer
11.05.15
Circulaire de tarification 2015 de la PJJ
15.04.15
Courrier de transmission accompagnant la note DPJJ relative à la protection des jeunes travailleurs
17.03.15
Note DPJJ_Plan d'action en matière de respect du principe de laïcité
Vie associative
Publication d'une contribution de la CNAPE sur « La participation des personnes accompagnées au sein des associations »
Par cette contribution, la CNAPE affirme sa conviction de la nécessité de cette participation, au-delà des exigences...
En savoir plus