Guide pour l’application de la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et...
En savoir plus08.01.18
Communiqué de presse_Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance
Contribution de la CNAPE_Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance
Les associations adhérentes à la CNAPE, investies pour la plupart dans différents domaines tels que la protection de l’enfance...
En savoir plus08.12.17
Note de la PJJ sur l’évaluation interne dans les structures du secteur public de la PJJ
20.11.17
Communiqué de presse_20 novembre, la CNAPE s’engage pour le droit au bien-être des enfants
20 novembre, la CNAPE s’engage pour le droit au bien-être des enfants
Dans le prolongement de la réforme du 5 mars 2007, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a mis en lumière...
En savoir plusLes associations, parents pauvres du budget de la PJJ pour 2018
Pour la CNAPE, le budget de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), prévu dans le projet de loi de finances 2018, ne...
En savoir plusLa CNAPE s’associe à l’APEX pour une recherche sur l’orphelinage
https://youtu.be/jTKQX-PslBc Aujourd’hui, il n’existe a pas de données (en dehors de celles concernant les pupilles) sur le...
En savoir plusPLFSS 2018 : la CNAPE soutient les amendements du GNDA sur l’avenir de l’ANESM
La CNAPE soutient la démarche du Groupement National des Directeurs Généraux d’Association pour réaffirmer sa volonté de voir...
En savoir plusL'impact de la nouvelle nomenclature des ESSMS sur les autorisations
Applicable au 1er juin 2017, un décret du 9 mai établit une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et...
En savoir plusFORUM 77_La justice restaurative : l’essor d’une nouvelle conception de la justice en France ?
lireLe décret sur les nomenclatures est paru
Le décret relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes...
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