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Europe et droits de l'enfant

Semestre Européen: Eurochild publie son rapport 2019

Si ces préconisations concernent essentiellement l’emploi et la croissance, certaines portent sur les politiques sociales et...

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20.01.20

Eurochild_ Rapport 2019 sur le semestre européen

PDF 14.35 Mo
20.01.20

HCVA_ Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 01.01.2020

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Vie associative

Contrôle des ESSMS: les nouvelles modalités précisées par décret

Ce texte fait suite à la refonte du cadre règlementaire des opérations de contrôle par les autorités, issue d’une ordonnance...

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Contenu adhérents
20.01.20

Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

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20.01.20

Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

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Justice des mineurs

Le rapport d’évaluation conjoint DPJJ/fédérations relatif à l’évaluation de la charte nationale d’engagements réciproques est publié

Elle prévoit une évaluation conjointe et continue qui a pour but de mesurer l’impact de la mise en œuvre de la charte en termes...

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14.01.20

PJJ_ Evaluation_charte_engagements_ reciproques

ZIP 1.63 Mo
Contenu adhérents
10.01.20

Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap

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10.01.20

Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

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10.01.20

LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

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10.01.20

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

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