Europe et droits de l'enfant
Semestre Européen: Eurochild publie son rapport 2019
Si ces préconisations concernent essentiellement l’emploi et la croissance, certaines portent sur les politiques sociales et...
En savoir plus20.01.20
Eurochild_ Rapport 2019 sur le semestre européen
20.01.20
HCVA_ Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 01.01.2020
Vie associative
Contrôle des ESSMS: les nouvelles modalités précisées par décret
Ce texte fait suite à la refonte du cadre règlementaire des opérations de contrôle par les autorités, issue d’une ordonnance...
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Contenu adhérents
20.01.20
Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
20.01.20
Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Justice des mineurs
Le rapport d’évaluation conjoint DPJJ/fédérations relatif à l’évaluation de la charte nationale d’engagements réciproques est publié
Elle prévoit une évaluation conjointe et continue qui a pour but de mesurer l’impact de la mise en œuvre de la charte en termes...
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