Justice des mineurs
Le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
Le Garde des Sceaux a souligné l’épuisement de ce modèle qui « n’a pas tenu ses promesses », qui « n’a jamais constitué une...
En savoir plus26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
21.11.25
Déclaration CESE - Le droit des enfants de participer aux délibérations publiques
Protection de l'enfance
Vie associative
Pour une participation effective des enfants aux décisions publiques : la déclaration du CESE
Cette prise de position, à laquelle prend part Josiane Bigot, présidente d’honneur de la CNAPE, s’inscrit dans la continuité...
En savoir plus21.11.25
Conférence internationale sur la protection de l’enfance à Paris en 2025
07.11.25
Mission d’appui à la DPJJ relative à l’amélioration de la justice des mineurs
Justice des mineurs
Publication du rapport de l’Inspection Générale de la Justice sur l’amélioration de la justice des mineurs
Ce travail d’analyse propose plusieurs pistes d’amélioration pour la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et...
En savoir plus07.11.25
Rapport annuel 2024 de la Mission nationale Mineurs Non Accompagnés
Protection de l'enfance
Publication du rapport annuel de la Mission nationale Mineurs Non Accompagnés
L’année 2024 se caractérise par une baisse notable du nombre de MNA pris en charge, avec 13 554 décisions judiciaires contre 19...
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Protection de l'enfance
Vadémécum juridique des lieux de vie et d’accueil
Ce document vise à clarifier la place des lieux de vie et d’accueil dans le dispositif, au regard du Code de l’action sociale...
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