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Protection de l'enfance

Avis du CESE : des propositions concrètes pour la protection de l’enfance

L'objectif était de dresser un état des lieux et de proposer des pistes d’amélioration concernant la sortie du dispositif de...

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Justice des mineurs Protection de l'enfance

Mise en œuvre des MJIE dans le cadre particulier des retours de zone de combat : les précisions de la DPJJ

La note a pour objet de fournir un certain nombre d’indications et d’outils permettant de guider l’exercice des MJIE dans le...

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Justice des mineurs Protection de l'enfance

Suivi des mineurs à leur retour de zone de combat : de nouvelles instructions

Elle contient de nouvelles instructions pour les parquets dans le cadre de la procédure d’assistance éducative et précise...

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