Protection de l'enfance
Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie
Ses membres souhaitent aujourd’hui alerter les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels sur les difficultés...
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Vie associative
Le conseil de la vie sociale est réformé
La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Évolutions relatives à la composition du CVS
Le décret modernise les...
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Vie associative
Réforme de l’évaluation de la qualité des ESSMS : publication de deux nouveaux décrets
Attendus depuis plusieurs mois, deux décrets publiés les 26 et 28 avril 2022 viennent compléter le cadre règlementaire du...
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