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Vulnérabilités et prévention

Le service public de la petite enfance face à la pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant

Cette feuille de route vise à créer un service public de la petite enfance mais la pénurie actuelle de professionnels ne permet...

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Protection de l'enfance

Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie

Ses membres souhaitent aujourd’hui alerter les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels sur les difficultés...

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Justice des mineurs

Laïcité neutralité des établissements : la DPJJ organise un contrôle thématique

Ce choix fait suite au rapport de l’Inspection générale de la justice lié à la « mission thématique relative au respect des...

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Protection de l'enfance Vie associative

CVS : un guide de bonnes pratiques dans les établissements de protection de l'enfance

L’enjeu du renforcement du pouvoir d’agir des enfants protégés et de leurs familles, et du respect de leurs droits fait l’objet...

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Médico-social

Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap

Les règles de contact-tracing en vigueur dans les établissements scolaires s’appliquent désormais aux unités (UEE, ULIS)....

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Vulnérabilités et prévention

Actualisation du protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires

Il concerne principalement le renforcement des mesures barrières. Ainsi, le port du masque de catégorie 1 est obligatoire pour...

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Vie associative

Covid-19_ Recommandations à destination des établissements et services

Afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement...

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Vie associative

Loi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...

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Vie associative

2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements

L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...

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Vie associative

Une ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...

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Vie associative

MELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements

Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...

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Vie associative

Sécurisation des établissements et services médicosociaux : de nouvelles priorités

Le ministère des Solidarités et de la Santé, celui de la Cohésion des territoires et le secrétariat d'Etat chargé des Personnes...

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