Comme prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a été intégrée à la Haute Autorité de Santé (HAS), au 1er avril 2018.
Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social pour assurer la prise en compte de ses spécificités
Une direction spécifique au champ social et médico-social est créée au sein de la HAS, la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM). Celle-ci intègre les personnels de l’Anesm et sera dirigée par Véronique Ghadi. Elle aura la charge d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées mais aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (EHPAD, établissements et services d’aide par le travail, services d’aide et d’accompagnement à domicile, foyers et maisons d’accueil spécialisées, foyers de l’enfance, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’accueil de demandeurs d’asile…).
Pour fixer les orientations et valider les travaux de cette direction, une commission réglementée va également être constituée, disposant du même statut que les commissions d’évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux ou d’évaluation médico-économique déjà existantes à la HAS. Ses membres seront nommés prochainement par le Collège de la HAS.
En complément de cette commission réglementée, la HAS constituera courant mai un comité de concertation rassemblant les parties prenantes des champs social et médico-social afin d’instaurer un espace d’échange régulier et de recueil de leurs avis et attentes.
Des travaux déjà programmés : améliorer l’évaluation des établissements, recueillir la satisfaction des personnes, élaborer des recommandations transversales
L’un des premiers chantiers concernera l’élaboration d’un référentiel commun pour l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A ce jour, chaque structure produit son propre référentiel ce qui représente une charge importante pour les plus petites d’entre elles et génère des évaluations hétérogènes, n’apportant pas une information éclairante pour les autorités publiques qui délivrent les autorisations. En complément de ce socle commun, la HAS produira des volets spécifiques selon le type d’établissement et d’activité, en concertation avec les professionnels du secteur.
De la même façon qu’elle l’a systématisé pour les hôpitaux et cliniques, la HAS va également développer des indicateurs pour recueillir la satisfaction des personnes âgées et handicapées accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Enfin, dans le cadre de l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques, des articulations seront construites ou renforcées entre certains travaux prévus aux programmes de travail respectifs de la HAS et de l’Anesm.