2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements
L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...
En savoir plusUne ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...
En savoir plusMELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...
En savoir plusSécurisation des établissements et services médicosociaux : de nouvelles priorités
Le ministère des Solidarités et de la Santé, celui de la Cohésion des territoires et le secrétariat d'Etat chargé des Personnes...
En savoir plusLes établissements accueillant des enfants handicapés doivent évoluer ! - Les propositions concrètes de la CNAPE
Par leur ouverture sur la société, mais aussi par l’accompagnement qu’ils proposent, les établissements médico-sociaux...
En savoir plusÉtude DPJJ : les vrais ressorts de la hausse des mineurs détenus
Le constat de départ est net : une hausse de 28 % entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2026, avec des établissements...
En savoir plusAmendement Creton : la Cour des comptes alerte sur une situation devenue structurelle
Depuis 1989, cet amendement permet de maintenir dans un établissement pour enfants, des jeunes ayant atteint la limite d’âge en...
En savoir plusRapport 2025 du CGLPL : des inquiétudes majeures pour les mineurs
Des constats alarmants sur la détention des mineurs et des MNA La CNAPE partage les vives inquiétudes exprimées dans le...
En savoir plusJustice des mineurs : une circulaire du 11 février 2026 "entre fermeté et accompagnement"
1. La création des UJPE : l’affirmation d’une nouvelle conception du placement L'innovation centrale est le remplacement des...
En savoir plusPublication des Références statistiques Justice – édition 2025
Les données relatives à la justice pénale des mineurs retiennent particulièrement l’attention. Elles montrent une stabilisation...
En savoir plusEvaluation de la qualité : la CNAPE salue la dynamique mais alerte sur un dispositif encore inadapté aux réalités de la protection de l’enfance
Ce bilan témoigne de la structuration progressive d’une démarche continue d’amélioration de la qualité au sein des structures....
En savoir plusCirculaire du 28 avril 2025 : vers un contrôle renforcé des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire
Pour mieux protéger ces mineurs, la circulaire demande à tous les acteurs de l’État de s’engager davantage, afin d’assurer leur...
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