Comment soutenir la réussite scolaire des enfants confiés ? Publication de l’étude de l’ONPE

Face à la nécessité de faire évoluer les pratiques mais aussi les représentations relatives à leur scolarité, cette étude adopte une conception globale de la réussite dépassant une approche limitée aux performances académiques et aux objectifs des programmes scolaires afin d’intégrer une dimension d’épanouissement.

La réussite scolaire est ainsi entendue comme un processus participant au bien-être, à l’autonomie et au développement de l’enfant qui repose sur une approche écosystémique, résultant de la mobilisation conjointe des différents acteurs autour d’un objectif commun : répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant. Par ses fonctions instructive, éducative, socialisante et identitaire, l’École devrait constituer un espace essentiel de développement et de socialisation qui participe à la construction de repères pour l’enfant. Cette stabilité constitue un facteur essentiel de sécurisation pour les enfants, d’autant plus pour les enfants confiés.

L’étude porte principalement sur les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance âgés de 3 à 16 ans, soumis à l’obligation scolaire. Leur situation s’inscrit à l’articulation de plusieurs parcours – familial, social, sanitaire et de protection – qui interagissent et influencent leur développement et leur scolarité. Les besoins exprimés peuvent correspondre à une intensification de besoins fondamentaux communs à tous les enfants ou à des besoins spécifiques liés à son histoire, notamment aux violences, négligences ou ruptures vécues. L’identification des obstacles rencontrés nécessite donc une évaluation individualisée afin d’apporter des réponses adaptées, cohérentes et durables.

Recommandation n°1 : Inscrire la scolarité dans le projet global pour l’enfant

• Garantir le droit à une scolarité effective et adaptée pour l’enfant confié : L’École comme point d’ancrage du parcours de l’enfant confié

La continuité scolaire constitue un enjeu majeur pour l’enfant confié, et l’enjeu consiste donc à garantir une scolarité continue, effective et épanouissante, adaptée à ses besoins et favorable à son développement. Pourtant, un écart demeure entre les garanties reconnues par les textes et la réalité vécue par certains enfants protégés. Si le changement de lieu d’accueil peut être indispensable pour le protéger d’une situation de danger, il peut également entraîner des ruptures dans ses repères, ses relations et ses apprentissages. Ainsi, les ruptures de parcours, les changements de lieu d’accueil ou encore les difficultés de coordination entre acteurs peuvent fragiliser leur accès effectif à l’École. Ainsi qu’en témoigne un responsable ASE cité par le rapport :

« L’entrée en protection de l’enfance est une rupture. Rupture par le placement qui doit protéger l’enfant en le séparant de la famille, rupture aussi du lieu géographique. Pour nous [les professionnels des services ASE], il y a un principe de réalité très lié au manque de possibilités, de lieux où placer l’enfant. Alors il y a des choix qui s’imposent et des réalités impossibles à concilier. Ça oblige souvent à confirmer une place pour l’enfant à l’autre bout du département, loin de son école et de ses copains. Alors oui, ce n’est pas idéal parce qu’il va quitter son école, ses copains, la classe, son instit. Et en même temps à ce moment-là, clairement la priorisation est donnée à la protection et la sécurité physique de l’enfant, pas à sa scolarité » (responsable de service ASE).

Recommandation n°2 : Renforcer la coordination autour de l’enfant

• Accompagner l’enfant dans la construction de son avenir

La sécurisation du parcours scolaire de l’enfant confié implique également de l’accompagner dans la construction progressive de son projet d’avenir. Cette élaboration d’un projet de formation et d’insertion professionnelle ne peut être envisagée qu’à partir d’une réponse adaptée à ses besoins et d’un accompagnement inscrit dans le temps long.

Les jeunes ayant connu un parcours en protection de l’enfance soulignent eux-mêmes l’importance de bénéficier d’un soutien complémentaire dans leur scolarité. Ainsi, ce projet doit également intégrer les enjeux liés à l’accès à l’autonomie et à la vie adulte, en préparant dès la minorité les étapes de sortie de la protection de l’enfance.

Les observations de terrain montrent que le suivi scolaire quotidien des enfants confiés, notamment en structure d’accueil collectif, peut être fragilisé par certaines contraintes organisationnelles : absence d’espace adapté aux devoirs, manque de disponibilité pour un accompagnement individualisé ou difficultés à mobiliser les ressources existantes.

Les jeunes siégeant au conseil de vie sociale du Loir-et-Cher indiquent par exemple être en attente « d’un accompagnement qui va au-delà de vérifier les notes, mais un vrai accompagnement scolaire comme l’aide sur les matières scolaires, les devoirs ».

À ce titre, les dispositifs d’accompagnement proposés au sein de l’École peuvent constituer des leviers pertinents, mais leur mobilisation reste encore limitée en raison d’une connaissance insuffisante de ces dispositifs par les professionnels de la protection de l’enfance. Des dispositifs d’accompagnement complètent les enseignements obligatoires à l’école élémentaire. Par exemple, les écoliers peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour les élèves de CM2 (SRAN) et d’activités pédagogiques complémentaires (APC).

Le développement de réponses innovantes constitue donc un enjeu important. Celles-ci peuvent prendre la forme d’outils facilitant l’accès aux droits et l’autonomie, comme l’application LA BASE développée par la CNAPE pour accompagner les jeunes majeurs sortant de la protection de l’enfance, mais également de réponses pédagogiques diversifiées, allant de la différenciation en classe jusqu’aux aides spécialisées.

Recommandation n°3 : Développer des réponses adaptées aux besoins spécifiques

• Une obligation d’adaptation de l’École au nom de l’égalité des chances

Le droit à l’éducation de l’enfant implique corrélativement un principe de non-discrimination : l’École doit accueillir tous les enfants et « s’adapter aux besoins des élèves afin de garantir l’égalité des chances et l’accessibilité de l’École à tous » conformément à l’article L. 111-1 du code de l’éducation.

Toutefois, les données disponibles témoignent encore d’un décalage entre ces principes et la réalité des parcours scolaires des enfants confiés :

· 3 % des enfants accueillis en établissement de protection de l’enfance soumis à l’obligation scolaire ne sont pas scolarisés, alors que cette proportion est quasi nulle dans la population générale ;

· 40 % des enfants confiés présentent un retard scolaire dès l’entrée au collège, contre 6,7 % pour l’ensemble des élèves.

Le développement de pratiques pédagogiques inclusives, telles que la conception universelle des apprentissages, l’enseignement explicite ou encore la pédagogie coopérative, constitue un levier pour répondre à la diversité des besoins des élèves.

• La scolarité comme espace de normalisation et de construction identitaire afin de reconnaitre les besoins des enfants sans les stigmatiser

La qualité des relations établies avec les adultes joue également un rôle déterminant dans l’adaptation de l’institution scolaire aux besoins des enfants confiés. Toute personne durablement présente auprès de l’enfant et répondant de manière adaptée à ses besoins de réconfort peut contribuer à son sentiment de sécurité. La disponibilité et la sensibilité des adultes participent ainsi à la construction de ses représentations de lui-même, des autres et du monde, influençant son adaptation dans les différents environnements qu’il fréquente, notamment scolaire.

Cette attention particulière doit toutefois s’inscrire dans une démarche de non-stigmatisation. L’identification des besoins spécifiques de l’enfant confié ne doit pas conduire à le réduire à son statut ou à son parcours de protection. La catégorisation excessive des difficultés ou des réponses peut en effet renforcer un regard centré sur les fragilités de l’enfant et l’exposer à une forme de mise à distance par rapport à la norme scolaire.

L’enjeu consiste donc à rechercher un équilibre entre reconnaissance des besoins particuliers et normalisation du parcours. Les enfants confiés expriment le souhait de vivre une enfance et une scolarité aussi ordinaires que possible, tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté. Ils revendiquent un soutien supplémentaire, mais souhaitent éviter les réponses visibles susceptibles de les distinguer de leurs pairs.

Le regard porté par les adultes et les autres élèves peut influencer l’image que l’enfant construit de lui-même. Les représentations associées au placement peuvent ainsi devenir des stigmates intériorisés, susceptibles d’affecter l’estime de soi et la capacité à se projeter dans l’avenir. Permettre à l’enfant confié de dissocier son statut de son parcours scolaire constitue donc un enjeu majeur.

• Une adaptation individualisée notamment pour les enfants confiés en situation de handicap

Les besoins fondamentaux de l’enfant constituent un socle commun, mais leur prise en compte doit rester évolutive et individualisée selon son âge, son développement et ses conditions de vie. Les réponses éducatives doivent ainsi s’adapter à la singularité de chaque situation et permettre à l’enfant de progresser vers davantage d’autonomie. Cette nécessité d’adaptation est particulièrement visible pour les enfants confiés présentant une situation de handicap dont l’accompagnement se situe au croisement de trois champs d’intervention – protection de l’enfance, École et secteur médico-social – dont l’articulation conditionne la cohérence des réponses apportées. La reconnaissance administrative du handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) doit alors permettre l’accès à des mesures de compensation favorisant la continuité du parcours scolaire.

Recommandation n°4 : Construire et pérenniser les alliances éducatives

• Construire une communauté éducative autour du parcours scolaire de l’enfant confié

La réussite scolaire de l’enfant confié repose sur une mobilisation collective réunissant l’enfant, ses parents, les professionnels de la protection de l’enfance et ceux de l’Éducation nationale.

La communauté éducative constitue ainsi un espace de coopération au service de son développement, de son bien-être et de sa réussite. La notion de continuité éducative s’inscrit naturellement dans cette logique. Elle vise à assurer une cohérence des interventions tout au long du parcours de l’enfant en favorisant les articulations entre les différents acteurs issus de l’éducation, du social, du médico-social, de la santé, des loisirs et de la famille. Les professionnels sont ainsi invités à croiser leurs regards afin d’approcher chaque situation dans sa singularité, selon une démarche multidimensionnelle et pluridisciplinaire.

La création d’une culture commune constitue ainsi une condition nécessaire pour favoriser des collaborations durables. Le développement d’outils partagés, tels que des référentiels ou glossaires communs, ainsi que l’institutionnalisation des temps d’échange, participent à renforcer la cohérence des interventions autour de l’enfant. Les observations de terrain montrent l’importance de développer des outils communs facilitant cette coopération. La mise en place de dispositifs tels que les fiches navettes entre l’ASE et les établissements scolaires permet de mieux partager les informations utiles, d’anticiper les ruptures et de soutenir la continuité du parcours. Plus largement, les actions d’interconnaissance et de formation commune constituent des leviers essentiels à la création d’alliances éducatives. Elles permettent aux professionnels de mieux comprendre les missions, contraintes et responsabilités de chacun, de construire un langage partagé et d’ajuster leurs pratiques dans le respect des compétences professionnelles.

• Un partage d’information encadré

Le partage d’informations constitue un enjeu central de cette coopération. En effet, si les professionnels sont soumis au secret professionnel, le cadre juridique autorise, dans certaines conditions, le partage d’informations nécessaires à l’évaluation d’une situation et à la mise en œuvre des actions de protection et d’accompagnement. Ce partage doit toutefois rester strictement limité aux éléments nécessaires à l’exercice des missions de chacun. La connaissance du cadre légal permet à la fois de soutenir la coordination entre professionnels et de protéger l’enfant contre les risques de diffusion inappropriée d’informations relatives à son placement, qui pourraient renforcer des mécanismes de stigmatisation.

Recommandation n°5 : Favoriser et soutenir la participation de l’enfant et de sa famille

• Associer davantage l’enfant à la construction de son parcours scolaire et de son projet d’avenir afin de soutenir son autonomie et son pouvoir d’agir
• Associer les parents à la continuité du parcours scolaire

La participation des parents à la scolarité de leur enfant, malgré le placement, constitue un levier essentiel de réussite et de continuité du parcours scolaire.

Les services de protection de l’enfance et les établissements d’accueil développent progressivement des démarches visant à associer les parents aux enjeux scolaires. Ce travail contribue à sécuriser le parcours de l’enfant sur le long terme et à prévenir les ruptures, notamment lors d’un retour en famille. Cette participation nécessite toutefois de rechercher un équilibre entre le respect de l’autorité parentale, les modalités du placement et la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette coopération demeure néanmoins complexe pour les professionnels, qui doivent adapter leurs pratiques à chaque situation. La connaissance du contexte familial, des modalités d’exercice de l’autorité parentale et du rôle de chacun constitue un préalable indispensable à une participation ajustée. Le travail conjoint entre l’École, les lieux d’accueil et les parents permet ainsi de créer un cadre de confiance autour de la scolarité de l’enfant et de renforcer la cohérence des interventions.