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27.05.21

Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)

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Médico-social

Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap

Les règles de contact-tracing en vigueur dans les établissements scolaires s’appliquent désormais aux unités (UEE, ULIS)....

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12.03.21

12032021_ Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap face à la propagation de nouvelles variantes du sars-cov-2

PDF 884 Ko
Vulnérabilités et prévention

Actualisation du protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires

Il concerne principalement le renforcement des mesures barrières. Ainsi, le port du masque de catégorie 1 est obligatoire pour...

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Contenu adhérents
05.02.21

02022021_ Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19

PDF 475 Ko
15.12.20

Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance_ Enquête sur les pratiques de participation collective des enfants dans les établissements de protection de l’enfance

PDF 3.87 Mo
26.10.20

26102020_ Consignes relatives au déploiement accéléré des tests antigéniques dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes à risque de forme grave

PDF 602 Ko
04.09.20

ECDC_ Etude européenne sur le lien fermeture des établissements scolaires / transmission Covid-19

PDF 1.75 Mo
29.07.20

DPJJ_ Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

PDF 24.67 Mo
Vie associative

Covid-19_ Recommandations à destination des établissements et services

Afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement...

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12.06.20

N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

PDF 5.65 Mo
25.05.20

Instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS

PDF 572 Ko
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