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04.09.20

ECDC_ Etude européenne sur le lien fermeture des établissements scolaires / transmission Covid-19

PDF 1.75 Mo
29.07.20

DPJJ_ Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

PDF 24.67 Mo
Vie associative

Covid-19_ Recommandations à destination des établissements et services

Afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement...

En savoir plus
12.06.20

N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

PDF 5.65 Mo
25.05.20

Instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS

PDF 572 Ko
Contenu adhérents
25.05.20

20052020_ Dossiers de la DREES 56 : Les établissements et services de l’ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19

PDF 1.14 Mo
25.05.20

20052020_ Dossiers de la DREES 55 : 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l'ASE

PDF 975 Ko
20.05.20

20052020_ CP : Enquête DREES : Fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant le confinement

PDF 269 Ko
15.04.20

15042020 - Etablissements et services de protection de l’enfance MAJ

PDF 508 Ko
27.03.20

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Voir le document
25.03.20

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Voir le document
19.03.20

19032020 - Recommandations Etablissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance

PDF 639 Ko