Nous contacter Se connecter à l'extranet
Vie associative

Covid-19_ Recommandations à destination des établissements et services

Afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement...

En savoir plus
12.06.20

N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

PDF 5.65 Mo
25.05.20

Instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS

PDF 572 Ko
Contenu adhérents
25.05.20

20052020_ Dossiers de la DREES 56 : Les établissements et services de l’ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19

PDF 1.14 Mo
25.05.20

20052020_ Dossiers de la DREES 55 : 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l'ASE

PDF 975 Ko
20.05.20

20052020_ CP : Enquête DREES : Fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant le confinement

PDF 269 Ko
15.04.20

15042020 - Etablissements et services de protection de l’enfance MAJ

PDF 508 Ko
27.03.20

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Voir le document
25.03.20

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Voir le document
19.03.20

19032020 - Recommandations Etablissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance

PDF 639 Ko
28 novembre 2019

Assises nationales des établissements publics de la protection de l’enfance - De la bonne distance à la juste proximité

En savoir plus
Vie associative

Loi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...

En savoir plus
Contenu adhérents