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28 novembre 2019

Assises nationales des établissements publics de la protection de l’enfance - De la bonne distance à la juste proximité

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Vie associative

Loi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...

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19.12.18

INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Vie associative

2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements

L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...

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20.02.18

NoteDPJJ_La gestion des archives des établissements et services de la PJJ

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13.02.18

N°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

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Vie associative

Une ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...

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Vie associative

MELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements

Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...

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08.08.17

Instruction du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

108 Ko
Vie associative

Sécurisation des établissements et services médicosociaux : de nouvelles priorités

Le ministère des Solidarités et de la Santé, celui de la Cohésion des territoires et le secrétariat d'Etat chargé des Personnes...

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20.07.17

Igas_Rapport_Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

7.01 Mo
11.07.17

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

154 Ko