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Protection de l'enfance Vie associative

CVS : un guide de bonnes pratiques dans les établissements de protection de l'enfance

L’enjeu du renforcement du pouvoir d’agir des enfants protégés et de leurs familles, et du respect de leurs droits fait l’objet...

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22.09.21

Ansa-DGCS_ Mettre en place ou redynamiser son CVS : Guide de bonnes pratiques à destination des établissements de protection de l’enfance

PDF 1.77 Mo
21.09.21

09092021_ Instruction sur l’obligation vaccinale en établissements de santé et médico-sociaux

PDF 423 Ko
02.09.21

Don Bosco_ Offre_ Conseiller technique Chargé de projet et référents établissements (H/F)

PDF 501 Ko
02.09.21

Don Bosco_ Offre_ Conseiller technique Chargé d’innovation sociale et référents établissements

PDF 508 Ko
31.08.21

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage

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31.08.21

Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

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30.08.21

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

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25.08.21

Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

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19.07.21

UNESCO-UNICEF-Banque mondiale-OCDE_ Enquête_ Réponses nationales du secteur de l’éducation face à la fermeture des établissements scolaires liée à la COVID-19

PDF 4.47 Mo
27.05.21

Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)

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Médico-social

Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap

Les règles de contact-tracing en vigueur dans les établissements scolaires s’appliquent désormais aux unités (UEE, ULIS)....

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