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Vie associative

Covid-19_ Recommandations à destination des établissements et services

Suite à l’évolution de l’épidémie de coronavirus, vous trouverez ci-jointes des fiches présentant les recommandations à...

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27.03.20

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

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25.03.20

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

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19.03.20

19032020 - Recommandations Etablissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance

PDF 639 Ko
28 novembre 2019

Assises nationales des établissements publics de la protection de l’enfance - De la bonne distance à la juste proximité

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Vie associative

Loi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...

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Contenu adhérents
19.12.18

INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Vie associative

2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements

L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...

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20.02.18

NoteDPJJ_La gestion des archives des établissements et services de la PJJ

802 Ko
13.02.18

N°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

367 Ko
Vie associative

Une ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...

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Vie associative

MELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements

Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...

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