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Justice des mineurs

Addictions : mise en place d’une stratégie d’intervention précoce au sein des établissements de la PJJ

Pour y faire face, la protection judiciaire de la jeunesse a récemment développé des partenariats avec les CJC. Rattachés le...

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30.12.22

Décret no 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles

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14.12.22

Arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

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Vulnérabilités et prévention

Le service public de la petite enfance face à la pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant

Cette feuille de route vise à créer un service public de la petite enfance mais la pénurie actuelle de professionnels ne permet...

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13.07.22

CNAF_ Restitution des résultats de l’enquête nationale « pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant »

PDF 1.92 Mo
16.05.22

HAS_ Guide_ Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PDF 228 Ko
Protection de l'enfance

Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie

Ses membres souhaitent aujourd’hui alerter les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels sur les difficultés...

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13.05.22

CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie

PDF 499 Ko
28.04.22

Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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28.04.22

Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

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26.04.22

Décret no 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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08.03.22

HAS_ Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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