Actualités
CPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD
Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...
En savoir plusProcédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements
En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
En savoir plusLoi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusMise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet
La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...
En savoir plusLieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV
La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...
En savoir plusMieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives
Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...
En savoir plusUne instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...
En savoir plusCommuniqués
de presse
09.11.26
Accompagnement des jeunes majeur·es jusqu’à 25 ans : demain, un vote décisif à l’Assemblée nationale
04.11.26
Protection de l’enfance : le Sénat a voté le projet de loi, sans améliorations majeures
15.10.26
Présidentielle 2027 - la Dynamique dévoile ses propositions : 15 mesures applicables en 100 jours pour faire de l’enfance une priorité
13.10.26
Vote de la loi intégrale : des avancées à entériner, des reculs à rattraper, une adoption encore à garantir
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2,6 milliards d'euros pour « la protection de l'enfance » : au-delà de l’inventaire de l’existant, quelles véritables annonces ?
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120 amendements pour enfin refonder la protection de l'enfance
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Le CESE donne un coup d’accélérateur aux droits de l’enfant
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Protection de l’enfance : un projet de loi anecdotique face à la crise du secteur
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Jeunes majeurs : un accompagnement jusqu’à 25 ans enfin possible !
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Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
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Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
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