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Justice des mineurs

Faire le choix de la prévention et promouvoir l’éducatif

Les enfants sont des adultes en devenir et doivent être considérés comme tels.

Pour la CNAPE, le traitement de la délinquance juvénile mérite une approche multidimensionnelle et transversale intégrant l’amont et l’aval de la décision pénale, intervenant sur l’ensemble des problématiques que connaissent les adolescents.

Le passage à l’acte est souvent l’expression d’un « mal être », un symptôme d’autres souffrances nécessitant un accompagnement global de l’adolescent au sein de son environnement.

La CNAPE est fortement investie sur le champ pénal de la justice des mineurs. Elle compte parmi ses adhérents 29 CEF sur les 34 CEF associatifs existants et 32 CER sur les 47 CER associatifs existants.

Responsable du pôle Audrey Pallez Prendre contact

Commission et groupes de travail

La commission Délinquance des mineurs a été créée en 2010. Elle a vocation à s'emparer de l'ensemble des sujets d’actualité (projets et propositions de loi, travaux de la DPJJ, etc.), ainsi que des sujets de préoccupations portés par ses membres. Elle est un lieu de réflexions et d'échanges en vue de faire émerger les positions de la CNAPE.
Pour des thématiques plus spécifiques, des groupes de travail sont mis en place.

La commission délinquance des mineurs

Publication de la contribution "Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance"

Les commissions médico-sociale et Délinquance juvénile ont consacré leur réflexion, en 2017, à la thématique des enfants et des adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance, dont la double problématique est méconnue et encore peu étudiée. Dans sa contribution, la CNAPE émet un certain nombre de recommandations et plaide pour la mise en œuvre d’une politique publique multidimensionnelle et transversale en faveur de l’enfance et de la jeunesse visant leur bien-être au sein de laquelle l’intérêt de l’enfant est un objectif partagé par tous les acteurs.

La commission délinquance des mineurs reçoit Laurent Mucchielli

Le 13 janvier 2017, la commission Délinquance des mineurs a accueilli Laurent Mucchielli, sociologue spécialisé sur les questions de délinquance et de sécurité publique.

Son intervention portait sur 3 axes :

  • les préjugés et représentations en matière de délinquance juvénile
  • la notion de « jeunes délinquants »
  • les premiers résultats d’une recherche menée par l’ORDCS « La délinquance des mineurs à Marseille. 500 jeunes suivis par la PJJ ».

Cette recherche s’est appuyée sur l’étude des dossiers de 500 jeunes suivis par la PJJ en 2014, soit 60% des mineurs suivis hors mesure alternative aux poursuites. Cela recouvre 5 services de milieu ouvert et 1 EPM. Les rapports éducatifs, dossiers scolaires et bilans de santé ont pu être étudiés. Cet échantillon est important et sûrement l’un des plus importants des études réalisées sur la délinquance juvénile. Il permet de disposer d’informations qualitatives. Les données en résultant permettent de confirmer les profils des mineurs suivis par la PJJ à savoir une déscolarisation importante et une exclusion scolaire, des problèmes de santé et la consommation de stupéfiants, la conflictualité des relations familiales, des violences subies pendant l’enfance…

Cela ouvre des pistes de réflexion :

  • les jeunes ayant des addictions sont très présents dans les infractions aux stupéfiants. Le premier objectif n’est pas tant de se faire de l’argent que de pouvoir consommer ;
  • l’échec scolaire précoce est un déterminant fort ;
  • l’inactivité des grands frères ou des pères est également un facteur déterminant ;
  • les violences subies dans l’enfance sont également un facteur à mieux prendre en compte ;
  • les 10% de filles concernées par la délinquance présentent une situation plus dégradée que les garçons (encore plus de violences subies, de problèmes familiaux…).

Les réunions nationales des CEF

Rencontre avec l'administration centrale sur l’accueil temporaire en CEF

Le 7 juin 2019, la CNAPE a réuni les associations gestionnaires de CEF adhérentes. Cette journée était consacrée à l’actualité nationale ainsi qu’à l’actualité des territoires. A cette occasion, quatre représentants de l’administration centrale étaient présents pour échanger avec les directions de CEF quant à l’accueil temporaire en CEF, instauré par la loi de programmation pour la justice et présenté dans une circulaire PJJ du 25 mars. Cet échange a permis de répondre à de nombreuses interrogations pratiques que se posaient la CNAPE et les CEF, et montre qu’un accompagnement de ce texte sur les territoires est nécessaire pour éviter les interprétations et une mise en œuvre hétérogène.

Lire la circulaire.

Focus sur les études et recherches lors de la réunion nationale des CEF

Le 1er février 2019, la CNAPE réunissait ses adhérents gestionnaires de CEF pour sa première réunion nationale de l’année.

A cette occasion, elle a convié des représentants de la DPJJ à y participer. Ainsi, Luc-Henry CHOQUET, responsable du pôle recherche et Marion TESTUD, rédactrice au bureau de l’action éducative et des méthodes étaient présents.

Ce dernier a pu présenter plusieurs études et recherches notamment les résultats préliminaires de l’étude de prévalence psychiatrique et d’exposition au risque psychique précoce chez les adolescents placés en CEF, ainsi qu’un projet d’expérimentation en CEF à partir de la mise en place d’un dispositif basé sur le design social.

La réunion nationale des CEF consacrée aux indicateurs 2017

Le 7 février 2018, la CNAPE a réuni ses adhérents gestionnaires de CEF pour faire le point sur l’actualité nationale et sur celle des CEF dans les territoires.

A cette occasion, des représentants de la DPJJ sont venus présenter les indicateurs 2017, élaborés dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF), leur évolution depuis 2013 et les éléments d’analyse possibles. Les échanges qui ont suivi, ont permis aux professionnels de terrain d’apporter un regard qualitatif sur ces indicateurs qui ne sauraient se suffire à eux-mêmes, en expliquant les raisons pouvant, dans la gestion quotidienne d’un CEF, impacter ces données. Les échanges ont également porté sur l’expérience acquise par les adhérents de la CNAPE investis depuis plusieurs années dans ce dispositif, en vue de l’ouverture de nouveaux CEF.

Le groupe de travail CEF élabore un document sur la sanction éducative

Le groupe de travail a réalisé un document consacré à la thématique de la sanction dans l’acte éducatif. Il apporte des éléments de définition, précise l’objectif de la sanction éducative en CEF, la manière dont la sanction est pensée et travaillée dans les établissements, les modalités de prise de décision et de mise en œuvre des sanctions. Il contient également des bonnes pratiques que la CNAPE souhaite promouvoir.

Publication de la charte qualité des associations adhérentes à la CNAPE gestionnaires de CEF

Un groupe de travail constitué d’une dizaine de professionnels (directeurs généraux et directeurs de CEF) a permis l’élaboration d’une charte qualité, pensée comme un document de référence pour les CEF associatifs relevant du réseau de la CNAPE. Elle vise à affirmer les principes qui guident l’action des associations porteuses de CEF et à rendre plus lisibles les valeurs et pratiques éducatives qu’elles promeuvent. Il s’agit de se donner une ligne de conduite, d’affirmer les principes directeurs que les associations s’engagent à respecter.

Les réunions nationales des CER

Préparation d'une journée nationale dédiée à la délinquance des mineurs

Le 18 juin 2019, la CNAPE a réuni les associations gestionnaires de CER adhérentes. Cette journée était consacrée à l’actualité nationale ainsi qu’à celle des territoires. Elle a surtout permis de travailler à l’élaboration du programme d’une journée nationale dédiée à la délinquance des mineurs, prévue le 7 février 2020 à Paris, au cours de laquelle des professionnels exerçant en CER viendront présenter leurs projets (travail autour des fugues, soutien à la parentalité, participation des jeunes…).

A cette occasion, Maurice Berger, pédopsychiatre interviendra pour présenter le fruit de ses réflexions cliniques, ainsi qu’Omar Zanna, docteur en sociologie et en psychologie, sur la question de l’empathie.

L’évolution des CER: pour un dispositif ouvert sur son environnement et inscrit dans le territoire

La CNAPE et ses adhérents gestionnaires de CER ont entamé une réflexion sur l’évolution et le devenir des CER. Au vu des constats et remontées des adhérents et au regard du nouvel environnement dans lequel les CER inscrivent leur action, la place et le rôle des CER méritent d’être réinterrogés.
Dans sa contribution, la CNAPE formule des préconisations pour améliorer ce dispositif et in fine les réponses apportées aux jeunes et à leur famille.

La CNAPE convie l’administration centrale à échanger avec ses adhérents

Le 26 juin, la CNAPE a réuni ses adhérents gestionnaires de CER pour poursuivre sa réflexion sur l’évolution des CER.

A cette occasion, elle a invité des représentants de la DPJJ a échangé avec eux.

En effet, 20 ans après leur création, la CNAPE et ses adhérents s’interrogent sur la place des CER dans le dispositif pénal et sur le positionnement de la DPJJ quant à ce dispositif.

Très proche des CEF (encadrement éducatif renforcé, alternative à la détention…), comment faire vivre la particularité des CER et les distinguer davantage des CEF qui eux sont médiatisés et largement connus et soutenus par les politiques ? Comment mieux faire connaître cette réponse éducative ?

Cette rencontre a permis à la CNAPE d’interroger la DPJJ sur la place des CER dans le dispositif pénal, la confusion entre les CER et les CEF, la mise à jour du cahier des charges datant de 2000, et d’aborder les questions relatives à l’organisation des CER, leur tarification, les ressources humaines et l’organigramme.

Publication de la contribution « L'après CER : Créer les conditions d'une véritable (ré)insertion »

La CNAPE rend public sa contribution « L’après CER : Créer les conditions d’une véritable (ré)insertion », fruit des travaux menés durant presque deux années  par un groupe de travail réunissant ses adhérents gestionnaires de centres éducatifs renforcés (CER). Constatant de manière unanime les difficultés liées à la préparation et à la mise en œuvre des projets de sortie sur la durée, la CNAPE interpelle  les pouvoirs publics pour repenser les conditions de sortie des jeunes à l’issue d’un placement en CER. Un accompagnement doit être proposé pour prolonger l’effet du placement et conforter la pertinence et l’efficacité de l’action menée par les CER. La CNAPE formule donc 34 recommandations autour de trois axes afin d’améliorer la prise en charge de ces jeunes à la sortie. L’objectif est de faire en sorte que les progrès accomplis pendant le placement ne soient pas mis en échec par un accompagnement insuffisant à la sortie.

Le groupe de travail relatif à la radicalisation

Première réunion du groupe de travail de la CNAPE relatif à la prévention et à la prise en charge des situations de « radicalisation »

La CNAPE est investie depuis plusieurs années en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation. Ainsi, elle participe depuis 2014 à la formation déployée par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et est partie prenante des réunions organisées sur ce sujet par les différents ministères.

 

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Les membres de la commissions