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Protection de l'enfance

Promouvoir la prévention et assurer des réponses adéquates aux besoins des enfants

L'enfant est au coeur des priorités de la CNAPE.

Chaque enfant, chaque jeune a droit au respect dû à sa personne. Il a droit à une éducation sans violence, à la garantie d’un cadre de vie décent et sécurisant, à des réponses appropriées à ses besoins fondamentaux, à un accompagnement éducatif adapté à ses capacités.

La CNAPE milite pour la prévention sous toutes ses formes, la lutte contre la maltraitance, un accompagnement au regard des besoins, la prise en compte des spécificités des publics. A chaque étape, elle porte des positions fortes et des préconisations afin que ces thématiques puissent évoluer dans le sens d’une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant, d’un accompagnement global et adapté à l’enfant, à l’adolescent ou au jeune majeur, et à sa famille.

Responsable du pôle Laure Sourmais Prendre contact

Commission et groupes de travail

Au-delà du travail sur les questions d’actualité (travaux engagés avec les ministères, avec le Défenseur des enfants, l’ONPE, les parlementaires, etc.), les membres de la commission Protection de l'enfance travaillent sur des sujets au long cours. Pour des thématiques plus spécifiques, des groupes de travail sont mis en place.

La commission Protection de l'enfance

La commission Protection de l'enfance organise la méthodologie de travail sur les besoins fondamentaux

Les commissions Protection de l’enfance, Délinquance juvénile et Médico-social ont mis en place un programme de travail 2018-2019 commun sur méthodologie des fiches repères pour les besoins fondamentaux de l’enfant afin d’élaborer un cadre commun et clair pour que les travaux futurs soient construits sur un même modèle.

Publication du rapport 2017 de la commission Protection de l'enfance "Le bien-être des enfants accompagnés ou accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance"

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, dans le prolongement de la réforme du 5 mars 2007, a mis en lumière les besoins fondamentaux, avec pour objectifs la recherche du mieux-être de l’enfant et de parvenir à son bien-être. La commission a ainsi élaboré un rapport qui reprend les principaux textes internationaux et nationaux abordant la notion de bien-être de l’enfant, défend la nécessité d’une approche universelle du bien-être, décline les différents domaines qui ont un impact sur lui (cadre de vie, sociabilité, éducation…), fait un point sur l’appropriation de cette notion par les professionnels de terrain, évoque les conditions de sa prise en compte dans l’accompagnement et l’accueil, et décline un certain nombre de préconisations pour favoriser une évolution des pratiques dans ce sens.

Publication du rapport 2016 de la commission Protection de l'enfance « Eviter les ruptures et fluidifier l’accompagnement dans le cadre de la protection de l’enfance »

Aujourd’hui, l’amélioration de la fluidité des parcours est unanimement mise en avant par les décideurs politiques comme réponse aux besoins des enfants. Si sur le principe, la CNAPE partage bien évidemment cette nécessité, elle constate toutefois qu’au-delà des mots, la déclinaison opérationnelle de cette fluidité est freinée par un certains nombres d’éléments : dispositions légales et réglementaires, éléments structurels et organisationnels de la protection de l’enfance (gouvernance, financement, organisation…) et des autres champs (médico-social notamment).

C’est pourquoi, la CNAPE, la fédération des associations de protection de l’enfant, a engagé un travail avec les membres de sa commission nationale protection de l’enfance pour :

  • établir un recensement de l’ensemble de ces éléments de blocage,
  • proposer un certain nombre de préconisations pour les dépasser,
  • décliner des mesures concrètes pour éviter les ruptures et fluidifier l’accompagnement des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance.

Publication du rapport 2015 de la commission Protection de l'enfance « Préparer et accompagner les « jeunes sortants » de la protection de l’enfance » - mis à jour au regard de la loi du 14 mars 2016

La présente contribution de la CNAPE concerne avant tout les jeunes admis à l’aide sociale à l’enfance et accueillis en établissement ou en famille d’accueil pendant leur minorité, ainsi que les jeunes adultes sortant de la protection de l’enfance à leur majorité.

Dans une première partie, le document fait le constat de la situation des jeunes le jour de leurs 18 ans – qui marque le terme de leur accueil en établissement ou en famille d’accueil – et de leur devenir. A partir de ce constat, la CNAPE formule, dans un deuxième temps, des propositions en vue de mieux préparer et de mieux accompagner vers l’autonomie les jeunes à la sortie de la protection de l’enfance. Enfin, la fédération présente des actions menées par les associations adhérentes dont la pertinence et les effets méritent d’être portés et reconnus au niveau national.

Publication du rapport 2012 de la commission Protection de l’enfance aux travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la protection de l’enfance

Par ses propositions, la CNAPE souhaite contribuer à la réflexion de la commission européenne sur la désinstitutionnalisation dans le cadre de la protection de l’enfance. Aussi, elle demande que les travaux européens prennent en compte que :

  • la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance offre à l’enfant et à sa famille une forme de désinstitutionnalisation conformément aux préconisations de la commission européenne ;
  • l’objectif unique est d’offrir à chaque enfant la meilleure réponse possible au regard de sa situation, de son bien-être et de son intérêt supérieur dans le cadre du projet pour l’enfant(5) ;
  • un éventail large de réponses doit être préservé pour protéger les enfants et accompagner les familles afin de répondre de manière adaptée à la situation de chaque enfant et au respect de ses besoins et de ses droits ;
  • seule une palette étoffée d’actions de prévention et de protection peut éviter les placements par défaut du fait de l’absence de solutions plus « légères ».

Le groupe de travail relatif aux mineurs non accompagnés

Publication du rapport du groupe de travail CNAPE dédiée aux mineurs non accompagnés

Intitulé « MNA : accompagner et accueillir les MNA au regard de leurs besoins », ce rapport dresse un certain nombre de constats sur la situation actuelle comme l’absence d’une réflexion nationale et globale, une place à part dans la protection de l’enfance, des réponses inadaptées aux spécificités des MNA et à leur parcours migratoire. Il propose ensuite des préconisations d’ordre général (une réflexion nationale et européenne, la participation financière de l’Etat aux réponses de protection, une homogénéisation des pratiques pour une équité de traitement, la suppression des seuils d’âge au sein de la minorité…) et des préconisations particulières à l’accueil et à l’accompagnement (un projet d’accompagnement individualisé et global, le droit de garder des liens à distance avec la famille qui ne remet pas en cause le statut de MNA, projet de sortie du dispositif à la majorité, le développement des compétences des professionnels…).

Le groupe d'appui à la protection de l'enfance

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Les membres de la commissions