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Protection de l'enfance

Promouvoir la prévention et assurer des réponses adéquates aux besoins des enfants

L'enfant est au coeur des priorités de la CNAPE.

Chaque enfant a droit au respect dû à sa personne, à une éducation sans violence, à la garantie d’un cadre de vie décent et sécurisant, à des réponses appropriées à ses spécificités.

A chaque étape, la CNAPE porte des positions fortes et des préconisations afin que ces thématiques puissent évoluer dans le sens d’une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune majeur et d’un accompagnement global et adapté.

 

Le pôle Protection de l’enfance de la CNAPE se compose d’un binôme dont les missions sont réparties comme suit :

Bérangère Dejean
Cadre juridique de la protection de l’enfance Besoins fondamentaux Dispositifs (milieu ouvert et hébergement) Pacte pour l’enfance

Lorette Privat
Prévention spécialisée Mineurs non accompagnés Jeunes majeurs Territoires ultramarins

Responsable du pôle Bérangère Dejean et Lorette Privat

Commission et groupes de travail

Au-delà du travail sur les questions d’actualité (travaux engagés avec les ministères, avec le Défenseur des enfants, l’ONPE, les parlementaires, etc.), les membres de la commission Protection de l'enfance travaillent sur des sujets au long cours. Pour des thématiques plus spécifiques, des groupes de travail sont mis en place.

La commission Protection de l'enfance

L'accompagnement au domicile : perspectives d'évolution pour mieux répondre aux besoins des enfants et des familles

La commission Protection de l’enfance a élaboré une contribution qui propose un état des lieux des actions menées au domicile auprès des enfants et des familles dans le cadre de la protection de l’enfance. Elle émet quelques préconisations pour :

  • donner de la clarté aux différentes actions à domicile existantes pour accompagner la décision de protection au plus près des besoins des enfants et des familles ;
  • améliorer la cohérence et la coordination des actions menées auprès des enfants et des familles, qu’elles soient mises en œuvre de manière successives ou concomitantes.

En préambule, il est nécessaire de préciser que cette contribution ne vise pas à opposer ces interventions à celles menées dans le cadre de l’accueil, la CNAPE revendiquant tout leur intérêt et leur pertinence dans certaines situations.

La commission Protection de l'enfance organise la méthodologie de travail sur les besoins fondamentaux

Les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance constitueront un axe central de travail de la CNAPE. Sa commission nationale protection de l’enfance a débuté sa réflexion sur les besoins spécifiques afin de permettre une meilleure appropriation par les professionnels des connaissances théoriques relatives à ces besoins et de contribuer à leur déclinaison dans la pratique.

L'accompagnement des enfants relevant de la protection de l'enfance et du handicap

Depuis plusieurs années, la CNAPE s’investit pour co-construire une société inclusive et bienveillante pour les enfants et jeunes adultes relevant à la fois de la protection de l’enfance et du handicap. Et ce, d’autant plus que ses associations adhérentes exercent, pour la plupart, des activités dans ces deux champs.

La commission Protection de l’enfance a ainsi publié une contribution sur cette double problématique pour faire évoluer les pratiques.

Le bien-être des enfants accompagnés ou accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, dans le prolongement de la réforme du 5 mars 2007, a mis en lumière les besoins fondamentaux, avec pour objectifs la recherche du mieux-être de l’enfant et de parvenir à son bien-être. La commission Protection de l’enfance a ainsi élaboré un rapport qui reprend les principaux textes internationaux et nationaux abordant la notion de bien-être de l’enfant, défend la nécessité d’une approche universelle du bien-être, décline les différents domaines qui ont un impact sur lui (cadre de vie, sociabilité, éducation…), fait un point sur l’appropriation de cette notion par les professionnels de terrain, évoque les conditions de sa prise en compte dans l’accompagnement et l’accueil, et décline un certain nombre de préconisations pour favoriser une évolution des pratiques dans ce sens.

Eviter les ruptures et fluidifier l’accompagnement dans le cadre de la protection de l’enfance

Aujourd’hui, l’amélioration de la fluidité des parcours est unanimement mise en avant par les décideurs politiques comme réponse aux besoins des enfants. Si sur le principe, la CNAPE partage bien évidemment cette nécessité, elle constate toutefois qu’au-delà des mots, la déclinaison opérationnelle de cette fluidité est freinée par un certains nombres d’éléments : dispositions légales et réglementaires, éléments structurels et organisationnels de la protection de l’enfance (gouvernance, financement, organisation…) et des autres champs (médico-social notamment).

C’est pourquoi, la commission Protection de l’enfance a engagé un travail avec les membres de sa commission nationale protection de l’enfance pour :

  • établir un recensement de l’ensemble de ces éléments de blocage,
  • proposer un certain nombre de préconisations pour les dépasser,
  • décliner des mesures concrètes pour éviter les ruptures et fluidifier l’accompagnement des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance.

Préparer et accompagner les « jeunes sortants » de la protection de l’enfance

La présente contribution de la commission Protection de l’enfance concerne avant tout les jeunes admis à l’aide sociale à l’enfance et accueillis en établissement ou en famille d’accueil pendant leur minorité, ainsi que les jeunes adultes sortant de la protection de l’enfance à leur majorité.

Dans une première partie, elle dresse le constat de la situation des jeunes le jour de leurs 18 ans – qui marque le terme de leur accueil en établissement ou en famille d’accueil – et de leur devenir. Elle formule, dans un deuxième temps, des propositions en vue de mieux préparer et de mieux accompagner vers l’autonomie les jeunes à la sortie de la protection de l’enfance. Enfin, ce document présente des actions menées par les associations adhérentes dont la pertinence et les effets méritent d’être portés et reconnus au niveau national.

Contribution aux travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la protection de l’enfance

Par ses propositions, la CNAPE souhaite contribuer à la réflexion de la commission européenne sur la désinstitutionnalisation dans le cadre de la protection de l’enfance. Aussi, elle demande que les travaux européens prennent en compte que :

  • la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance offre à l’enfant et à sa famille une forme de désinstitutionnalisation conformément aux préconisations de la commission européenne ;
  • l’objectif unique est d’offrir à chaque enfant la meilleure réponse possible au regard de sa situation, de son bien-être et de son intérêt supérieur dans le cadre du projet pour l’enfant(5) ;
  • un éventail large de réponses doit être préservé pour protéger les enfants et accompagner les familles afin de répondre de manière adaptée à la situation de chaque enfant et au respect de ses besoins et de ses droits ;
  • seule une palette étoffée d’actions de prévention et de protection peut éviter les placements par défaut du fait de l’absence de solutions plus « légères ».

Le groupe de travail sur les modes d'accompagnement et d'hébergement en protection de l'enfance

Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie

Créé en 2021, le groupe de travail de la CNAPE relatif à l’accueil en protection de l’enfance s’interroge sur l’évolution des pratiques et des conditions d’accompagnement des enfants confiés.

Ses membres souhaitent aujourd’hui alerter les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels sur les difficultés rencontrées par les professionnels de la protection de l’enfance, les établissements et les lieux de vie pour mener à bien leur mission et assurer aux enfants un accompagnement de qualité qui réponde à leurs besoins fondamentaux.

En 2021, la CNAPE a créé deux groupes de travail consacrés aux interventions en milieu ouvert et à l’accueil des enfants

La CNAPE propose une réflexion sur les objectifs recherchés par l’accompagnement en milieu ouvert, le contenu et les modalités d’intervention, le cadre juridique existant, les pratiques actuelles et les leviers d’évolution possibles, l’opportunité de définir des normes. Le second groupe est l’occasion de faire un état des lieux des modes d’hébergement, d’examiner les disparités, de questionner les écarts entre le droit et la pratique, entre les moyens nécessaires et ceux alloués, d’identifier les difficultés actuelles, les leviers envisageables et les pistes d’évolution. De plus, son objectif est d’apporter une vision prospective de l’accueil en protection de l’enfance

Le groupe de travail relatif à la prévention spécialisée

Repères pour promouvoir l'action de la prévention spécialisée

Comment expliquer l’action de la prévention spécialisée aux décideurs publics ? Comment la valoriser ? Comment justifier tout son intérêt alors qu’il est si difficile d’en mesurer les effets et les coûts évités ? Autant d’éléments que ce document, élaboré par la CNAPE avec l’appui des associations adhérentes, tente d’expliciter au travers d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Produire des indicateurs n’est pas un objectif en soi mais un outil pour éclairer la mission de la prévention spécialisée, engager une réflexion sur l’impact social de son travail. Et ce, pour à la fois aider à l’orientation et aux décisions politiques des élus locaux, territoriaux et même nationaux, mais également être un appui aux équipes pour améliorer la connaissance des publics et de leurs besoins pour mieux orienter et ajuster les réponses qu’elles apportent dans les territoires.

Le groupe de travail relatif aux jeunes majeurs

Le groupe de travail de la CNAPE relatif aux jeunes majeurs a publié en janvier 2022 une contribution qui dresse un état des lieux des problématiques rencontrées par les jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance dans leur passage à l’âge adulte et émet des préconisations pour améliorer leur accompagnement et leur insertion.

Leur accompagnement nécessite une approche globale permettant d’appréhender l’ensemble des dimensions de leur vie. En effet, souvent isolés, ils ont besoin d’un soutien sur différents volets : éducatif, financier, de l’accès au logement, aux soins et à la santé, de l’insertion sociale, citoyenne et professionnelle, de l’autonomie, de la socialité, etc. Aujourd’hui, les disparités territoriales dans l’attribution, la durée et la teneur des aides à destination des jeunes majeurs ne permettent pas de leur garantir une aide adaptée à leurs besoins et équitable selon le département dans lequel ils se trouvent.

Le groupe de travail relatif aux territoires ultramarins

Dans le cadre de sa convention tri-annuelle avec la Direction générale de la cohésion sociale,  le rapport de la CNAPE a porté sur la protection de l’enfance en outre-mer. Son objectif est de mettre en avant les contextes et questions propres à ces départements et territoires que les politiques publiques prennent trop peu en compte.

A cet effet, avec l’appui de ses adhérents de Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte  et celui des délégations régionales d’outre-mer, la fédération a produit deux contribution : un état des lieux de la protection de l’enfance dans ces territoires incluant les problématiques et les phénomènes émergents, réalisé entre 2019 et 2020 ; et une valorisation des pratiques repérées parmi ses membress entre 2020 et 2021.L’objectif est d’éclairer les politiques publiques sur les réalités de terrain, de permettre une diffusion des actions innovantes et un échange de pratiques entre les territoires ultramarins, et avec ceux de la métropole.

Le groupe de travail relatif aux mineurs non accompagnés

Intitulé « MNA : accompagner et accueillir les MNA au regard de leurs besoins », ce rapport dresse un certain nombre de constats sur la situation actuelle comme l’absence d’une réflexion nationale et globale, une place à part dans la protection de l’enfance, des réponses inadaptées aux spécificités des MNA et à leur parcours migratoire.

Il propose ensuite des préconisations d’ordre général (une réflexion nationale et européenne, la participation financière de l’Etat aux réponses de protection, une homogénéisation des pratiques pour une équité de traitement, la suppression des seuils d’âge au sein de la minorité…) et des préconisations particulières à l’accueil et à l’accompagnement (un projet d’accompagnement individualisé et global, le droit de garder des liens à distance avec la famille qui ne remet pas en cause le statut de MNA, projet de sortie du dispositif à la majorité, le développement des compétences des professionnels…).

Le groupe d'appui à la protection de l'enfance

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Les membres de la commissions