Actualités
Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusMise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet
La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...
En savoir plusLieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV
La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...
En savoir plusMieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives
Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...
En savoir plusUne instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...
En savoir plusLa CNAPE signataire de la déclaration "Associons nos Savoirs"
Elle est le fruit d'une consultation collective effectuée à l'occasion d'une journée d'études "Associons nos savoirs...
En savoir plusLa France associative en mouvement : les chiffres 2018
Une année marquée par quelques difficultés Le moral des responsables associatifs, observé chaque année, montre que la...
En savoir plusLe bilan 2018 associatif de l'emploi sanitaire et social associatif est disponible
Le nombre total de salariés dans l’ensemble privé non lucratif sanitaire et social a connu une hausse de 0,5% entre 2016 et...
En savoir plusCommuniqués
de presse
08.04.24
La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée
26.03.24
Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
12.02.24
Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
07.02.24
Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
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Mise en oeuvre de la loi Taquet : deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée
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La CNAPE dévoile la première version de la plateforme numérique La B-ASE à destination des jeunes sortant de la protection de l’enfance
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« Nous exigeons un ministre dédié à l’enfance ! » L’enfance, encore oubliée des priorités gouvernementales ?
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Cause Majeur ! s'alarme du maintien d’un traitement discriminatoire réservé aux jeunes issu·e·s de la protection de l’enfance.
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Loi immigration : la CNAPE appelle à un sursaut républicain pour garantir les droits des enfants
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« Tour de France de la parentalité » : la CNAPE dénonce un virage répressif
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La CNAPE demande la mise en œuvre de mesures concrètes du livre blanc du travail social
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Événements
24 juin 2024
Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »
Pas d'événement ce mois-ci.