Actualités
La vie associative à l'honneur : le Mouvement associatif remet son rapport au Premier ministre
Le rapport propose 59 mesures, véritable stratégie globale pour la vie associative s’appuyant sur trois axes : Axe 1 ...
En savoir plusLa CNAPE s'engage pour le bénévolat au bénéfice des enfants et des jeunes
L'engagement bénévole est un des piliers du modèle associatif et un facteur déterminant de mobilisation citoyenne. Il constitue...
En savoir plus2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements
L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...
En savoir plusTout savoir sur le Règlement général sur la protection des données
Si l'actualisation de la loi Informatique et Libertés est en cours pour permettre une mise en conformité avec ce règlement, ce...
En savoir plusHAS : une nouvelle direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social
Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social pour assurer la prise en compte de ses...
En savoir plusLégislation sur les représentants d'intérêts : note technique de la CNAPE
A savoir : lorsque le président, un salarié ou un administrateur consacre plus de la moitié de son temps à une activité de...
En savoir plusFSE 2018 - Découvrez les 3 appels à projets lancés par l'Avise
Dans ce cadre, elle lance trois appels à projets visant à : soutenir les collaborations entre entreprises de l’ESS et...
En savoir plusANESM : quelle suite ?
Suite à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et...
En savoir plusUne instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et...
En savoir plusUne ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...
En savoir plusÉvaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm
L’Anesm publie sa 39e liste des organismes habilités à procéder à une évaluation externe des ESSMS.
En savoir plusParution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales
Une observation de la CNAPE a été prise en compte, concernant la conciliation, au plan juridique, entre le caractère « réputé...
En savoir plusCommuniqués
de presse
25.06.25
Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
20.06.25
Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
10.06.25
Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
13.05.25
Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
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Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
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La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Trois ans après la loi Taquet : Trêve de mots, place à l’action collective !
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Événements
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