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Europe et droits de l'enfant

Militer pour une réelle effectivité de la Convention internationale des Droits de l’Enfant

La CIDE compte 54 articles
La CIDE porte 4 principes
fondamentaux
La non discrimination / L'intérêt supérieur de l'enfant / Le droit de vivre, de survivre, de se développer / La participation et le respect des opinions de l'enfant
La promotion des droits et du bien-être des enfants et des jeunes est universelle.

La France, État partie à la Convention internationale des Droits de l’Enfant, s’est engagée, comme tous les autres signataires, à déployer en faveur de tous les enfants vivant sur son sol, une politique d’aide et de soutien à leur éducation, à leur santé, à leurs conditions de vie, à leurs loisirs, à leur participation et à leur autonomie.

Sans relâche, la CNAPE porte, promeut et défend les droits de l’enfant. Cela passe par un travail de terrain, un portage politique en lien avec les acteurs nationaux et européens de l’enfance et de la jeunesse, et des actions d’information et de formation auprès de ses adhérents.

Responsable du pôle Audrey Hanne

Groupes de travail Européens

La CNAPE s'investit pour la promotion de la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France et accompagne ses adhérents dans sa mise en place.

La CNAPE contribue au sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'enfant de l'ONU

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a débuté en juillet 2020 son sixième examen périodique de la France quant à la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Un appel à contribution national a été lancé auprès des acteurs de la société civile pour soulever les enjeux nationaux en la matière.

La CNAPE a interpellé le Comité sur les difficultés d’accompagnement et d’accès aux soins des enfants atteints de troubles psychiques. Les carences de prises en charge de ces mineurs ne permettent pas la mise en place d’un parcours de soin préventif et adapté. Des inégalités de traitement sont également générées par les disparités territoriales en matière d’offre médico-sociale et sanitaire. L’article 24 de la CIDE ne peut, dans ces conditions, être mis en œuvre de manière effective.

Pourtant, ces problématiques sont déjà connues de longue date par les pouvoirs publics. Les professionnels de la santé mentale ne cessent d’alerter, depuis plusieurs années, sur la saturation des dispositifs médico-sociaux (CMPP, CAMSP…) et sur le manque de pédopsychiatres. Malgré les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU adressées à la France lors du précédent examen, la santé mentale des mineurs reste aujourd’hui un secteur sous très forte tension.

Le 20 novembre, c'est tous les jours !

A l’occasion de la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, la CNAPE lance une campagne de communication pour promouvoir ces droits auprès des enfants qui sont les premiers concernés, des professionnels mais aussi du grand public.

Bien qu’indispensable pour mettre en lumière la journée internationale, les droits de l’enfant ne doivent pas être cantonnés au seul 20 novembre. Ils doivent être célébrés, scandés, affichés, et surtout vécus, tous les autres jours de l’année.

Afin de mener cette action au long cours, la CNAPE met à disposition de ses adhérents des affiches illustrant chaque droit de l’enfant. Vivantes et colorées, elles peuvent être exposées au sein des établissements comme lors d’évènements. Elles peuvent également faire l’objet d’ateliers plastiques relatifs à un droit, sur la manière de l’illustrer et de le faire vivre, ce qui est un autre biais ludique et participatif pour s’approprier la Convention internationale des droits de l’enfant.

Version "childfriendly" de la recommandation de 2013 "Investir dans l'enfance"

La recommandation « Investir dans l’enfance », fruit d’une large concertation, propose une série de pistes pour mettre en place une réelle stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, une meilleure reconnaissance de leurs droits et une attention particulière à leur bien-être.

Contribution de la CNAPE à l'étude du groupe d’experts sur les droits de l’enfant

Animé par Eurochild, ce groupe a réuni des universitaires, des personnes qualifiées ainsi que des acteurs associatifs membres d’Eurochild, afin de travailler sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant par les instances européennes et par les États membres de l’Union européenne. Les travaux du groupe ont donné lieu à la publication d’une étude intitulée « Mainstreaming children’s rights in EU legislation, policy and budget – lessons from practice », relative à l’intégration des droits de l’enfant dans la législation, la politique et le budget de l’Union européenne. Dans ce document figure une contribution de la CNAPE pour illustrer de bonnes pratiques relatives à la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Plus précisément, il s’agissait d’illustrer des pratiques de consultation et d’implication de l’ensemble des parties prenantes dans la prise de décision.

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Les membres de la commissions