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Europe et droits de l'enfant

Militer pour une réelle effectivité de la Convention internationale des Droits de l’Enfant

La CIDE compte 54 articles
La CIDE porte 4 principes
fondamentaux
La non discrimination / L'intérêt supérieur de l'enfant / Le droit de vivre, de survivre, de se développer / La participation et le respect des opinions de l'enfant
La promotion des droits et du bien-être des enfants et des jeunes est universelle.

La France, État partie à la Convention internationale des Droits de l’Enfant, s’est engagée, comme tous les autres signataires, à déployer en faveur de tous les enfants vivant sur son sol, une politique d’aide et de soutien à leur éducation, à leur santé, à leurs conditions de vie, à leurs loisirs, à leur participation et à leur autonomie.

Sans relâche, la CNAPE porte, promeut et défend les droits de l’enfant. Cela passe par un travail de terrain, un portage politique en lien avec les acteurs nationaux et européens de l’enfance et de la jeunesse, et des actions d’information et de formation auprès de ses adhérents.

Responsable du pôle Sophie Bourgeois Prendre contact

Groupes de travail Européens

La CNAPE s'investit pour la promotion de la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France et accompagne ses adhérents dans sa mise en place.

Contribution au rapport d'Eurochild sur le semestre européen

La CNAPE a contribué au rapport d’Eurochild 2017 sur le Semestre européen, intitulé « Investir dans l’enfance à l’ère des droits sociaux », en collaboration avec d’autres membres français d’Eurochild.

Regrettant qu’aucune recommandation n’ait été faite par les instances européennes à la France sur la réduction de la pauvreté des enfants ou sur l’investissement dans l’enfance, leurs recommandations alternatives à celles de la Commission européenne pour la France sont les suivantes :

  • garantir l’accès à des ressources suffisantes pour l’ensemble des jeunes, particulièrement ceux sortant des dispositifs de protection de l’enfance et de justice des mineurs ;
  • renforcer les politiques de prévention et d’investissement dans les services sociaux, pour mieux prévenir les comportements à risques, le décrochage scolaire et les négligences et maltraitances ;
  • investir dans un accompagnement adapté et de qualité des enfants migrants non accompagnés, et leur garantir un égal accès à la santé et l’éducation, avec une attention particulière à leur situation en outre-mer.

La formation des professionnels de la protection de l’enfance aux droits de l’enfant.

Cette formation interinstitutionnelle vous est proposée par SOS Villages d’Enfants en partenariat avec le CNFPT, la CNAPE et le Défenseur des droits. Son objectif est de faire évoluer les postures et pratiques professionnelles pour développer une approche par les droits de l’enfant.

Elle est destinée aux travailleurs sociaux et professionnels intervenant auprès des enfants accompagnés ou accueillis dans tous types d’établissements ou services du secteur socio-médico-éducatif, mais également aux magistrats de l’enfance et de la jeunesse, et aux professionnels des services de l’aide sociale à l’enfance au sein des conseils départementaux.

Version "childfriendly" de la recommandation de 2013 "Investir dans l'enfance"

La recommandation « Investir dans l’enfance », fruit d’une large concertation, propose une série de pistes pour mettre en place une réelle stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, une meilleure reconnaissance de leurs droits et une attention particulière à leur bien-être.

Contribution de la CNAPE à l'étude du groupe d’experts sur les droits de l’enfant

Animé par Eurochild, ce groupe a réuni des universitaires, des personnes qualifiées ainsi que des acteurs associatifs membres d’Eurochild, afin de travailler sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant par les instances européennes et par les États membres de l’Union européenne. Les travaux du groupe ont donné lieu à la publication d’une étude intitulée « Mainstreaming children’s rights in EU legislation, policy and budget – lessons from practice », relative à l’intégration des droits de l’enfant dans la législation, la politique et le budget de l’Union européenne. Dans ce document figure une contribution de la CNAPE pour illustrer de bonnes pratiques relatives à la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Plus précisément, il s’agissait d’illustrer des pratiques de consultation et d’implication de l’ensemble des parties prenantes dans la prise de décision.

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Les membres de la commissions