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Les actualités
et la presse

Actualités

Vie associative

Parution d'un guide pratique de la DGCS sur la régularisation des autorisations, auquel la CNAPE a contribué

La nécessité de cette régularisation, hors appel à projet, était portée depuis longtemps par la CNAPE sous la forme de...

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Janvier 2017
Vie associative

Parution des textes relatifs à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, sur lesquels la CNAPE s'était positionnée

Le décret du 21 décembre 2016 ci-dessous a pour objet de préciser les modalités de ce signalement, en application de l'article...

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Décembre 2016
Vie associative

Les actes du colloque de la CNAPE "La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité?" sont disponibles !

Cet évènement a réuni plus de 200 personnes, dont des étudiants du travail social en formation initiale et des professionnels...

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Octobre 2016
Vie associative

La place des associations en régions : état des lieux et enjeux

Ce rendez-vous attendu chaque année par les acteurs du monde associatif et par les décideurs, permet de faire régulièrement le...

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Vie associative

Sécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS : la contribution du GNDA

Le document du GNDA énumère un certain nombre de conditions de la garantie de la qualité de l'accompagnement des personnes...

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Vie associative

Travaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans : les derniers décrets précisés par une instruction

Elle explicite les modalités d'application des dispositions des deux décrets susvisés, qui ont réformé pour partie les...

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Vie associative

Loi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE

Pour accompagner ses adhérents, la CNAPE a élaboré une note technique qui présente les dispositions de la loi et les conditions...

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Juin 2016
Vie associative

Mediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics

Il s’agit d’encadrer la passation de marchés par les organismes publics ou certains organismes privés poursuivant un objectif...

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Avril 2016
Vie associative

La CNAPE à l'Elysée pour évoquer la fiscalité des associations

Le but était d'évoquer les désavantages fiscaux et sociaux des associations au regard au regard du secteur social et...

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Mars 2016
Vie associative

Contrats à impact social : des fédérations demandent l'ouverture d'un débat public

A la suite d'un appel à projets sur les "contrats à impact social" lancé par Martine Pinville, Secrétaire d'Etat à...

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Mars 2015
Vie associative

9 avril - Journée d'étude de la CNAPE : Le travail social face aux questions de laïcité et de libertés individuelles

Après les événements du mois de janvier, la CNAPE a décidé de consacrer sa journée d’étude du 9 Avril 2015, aux questions de la...

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Vie associative

Publication d'une contribution de la CNAPE sur « La participation des personnes accompagnées au sein des associations »

Par cette contribution, la CNAPE affirme sa conviction de la nécessité de cette participation, au-delà des exigences...

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Communiqués
de presse

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Événements

17 septembre 2019

LA MATINALE DE LA CNAPE.... La protection de l'enfance : ce qu'on en dit, ce qu'on en fait

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Août 2019

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