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Actualités

CNAPE Vie associative

ANESM : quelle suite ?

Suite à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et...

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Vie associative

Une instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS

Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et...

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Janvier 2018
Vie associative

Une ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...

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Décembre 2017
Vie associative

Évaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm

L’Anesm publie sa 39e liste des organismes habilités à procéder à une évaluation externe des ESSMS.

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Vie associative

Parution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales

Une observation de la CNAPE a été prise en compte, concernant la conciliation, au plan juridique, entre le caractère « réputé...

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Vie associative

Mon Observatoire du Développement Durable : Première campagne de collecte (Campagne 2017)

Par la signature de la convention Développement Durable 2017-2020, l’ANAP a été missionnée pour concevoir et mettre en œuvre...

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Vie associative

MELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements

Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...

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Vie associative

Obligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts

Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Vie associative

Questionnaire : Ancrage territorial du HCTS

Le Haut Conseil du Travail Social, dont la CNAPE est membre, a pour mission de promouvoir et de valoriser le travail social...

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Novembre 2017
Vie associative

Lancement d'une concertation du gouvernement sur le développement de la vie associative

Le 9 novembre, le Premier ministre a annoncé le lancement d'une concertation sur l'innovation sociale, le développement des...

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Vie associative

PLFSS 2018 : la CNAPE soutient les amendements du GNDA sur l’avenir de l’ANESM

La CNAPE soutient la démarche du Groupement National des Directeurs Généraux d’Association pour réaffirmer sa volonté de voir...

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Octobre 2017
Vie associative

Photographie de la qualité de vie au travail par branche de l’ESS

De nouvelles questions liées aux enjeux actuels, notamment sur le numérique permettent de recueillir les tendances du secteur...

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Communiqués
de presse

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Événements

24 juin 2024

Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »

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