Actualités
Législation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...
En savoir plusUne instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...
En savoir plusLa CNAPE signataire de la déclaration "Associons nos Savoirs"
Elle est le fruit d'une consultation collective effectuée à l'occasion d'une journée d'études "Associons nos savoirs...
En savoir plusLa France associative en mouvement : les chiffres 2018
Une année marquée par quelques difficultés Le moral des responsables associatifs, observé chaque année, montre que la...
En savoir plusLe bilan 2018 associatif de l'emploi sanitaire et social associatif est disponible
Le nombre total de salariés dans l’ensemble privé non lucratif sanitaire et social a connu une hausse de 0,5% entre 2016 et...
En savoir plusNouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus...
En savoir plusTout savoir sur le service sanitaire
Il s'agit d'un levier pour développer des actions pluridisciplinaires de prévention, ainsi que pour promouvoir l'engagement des...
En savoir plusCaducité partielle des autorisations, extension d'ESSMS et liberté d'affectation des résultats : de nouveaux textes
Le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux...
En savoir plusSimplification des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Il concerne les subventions que l'Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu'aux personnes...
En savoir plusFrench Impact : lancement de l'Appel aux territoires pour soutenir des écosystèmes locaux d'innovation sociale
Il a vocation à favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales sur tous les territoires. La...
En savoir plusFonctionnement-innovation : les appels à projets départementaux du FDVA
En plus du volet "Formation des bénévoles", dont l’appel à projets 2018 est clos, ce fonds de l’Etat peut financer...
En savoir plusCommuniqués
de presse
25.06.25
Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
20.06.25
Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
10.06.25
Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
13.05.25
Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
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Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
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La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Trois ans après la loi Taquet : Trêve de mots, place à l’action collective !
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Événements
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