Les actualités
et la presse

ESSMS : obligation vaccinale et passe sanitaire

Gestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel est parue

La CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel relatif à la protection de l’enfance

Celui-ci s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en œuvre des traitements relatifs à l’accueil...

COVID-19 : mesures sanitaires et reprise des activités

Ces dispositions générales s’appliquent également au secteur de la protection de l’enfance. Par ailleurs, des protocoles...

Covid-19 : recommandations officielles

Protection de l'enfance 6 avril 2021 Guide Recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à...

L'archivage des dossiers en protection de l'enfance : la dernière note technique de la CNAPE

Le traitement des archives par les structures de protection de l’enfance ne peut se réduire à un débat juridique. Garantir une...

Webinaire de la CNAPE_ Défis et enjeux de recrutement des administrateurs : comment faire évoluer les pratiques ?

Le recrutement des administrateurs se heurte aujourd’hui à de nombreux freins, tels que les mutations de l’engagement bénévole...

Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS : la HAS lance une consultation nationale

En raison de la crise sanitaire, son entrée en vigueur a été repoussée au 1er novembre 2021. Un moratoire est accordé aux...

Renouvellement du CESE : appel à candidatures pour la désignation des représentants associatifs

Le Mouvement associatif, chargé de proposer au Gouvernement la nomination de ces représentants, a lancé un appel à candidatures...

Évaluation des ESSMS : nouveau report des échéances

Par ailleurs, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS est officiellement repoussée au...

COVID-19 : Prolongation des mesures dérogatoires dans le champ social et médico-social

Prolongement des mesures dérogatoires relatives aux règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS L’ordonnance du 9...

La CNAPE publie un nouveau Vade-mecum sur la tarification des ESSMS

Pourtant, force est de constater que l’évolution des procédures budgétaires tend vers une contraction des financements alloués...