Actualités
Une instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et...
En savoir plusUne ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...
En savoir plusÉvaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm
L’Anesm publie sa 39e liste des organismes habilités à procéder à une évaluation externe des ESSMS.
En savoir plusParution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales
Une observation de la CNAPE a été prise en compte, concernant la conciliation, au plan juridique, entre le caractère « réputé...
En savoir plusMon Observatoire du Développement Durable : Première campagne de collecte (Campagne 2017)
Par la signature de la convention Développement Durable 2017-2020, l’ANAP a été missionnée pour concevoir et mettre en œuvre...
En savoir plusMELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...
En savoir plusObligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusQuestionnaire : Ancrage territorial du HCTS
Le Haut Conseil du Travail Social, dont la CNAPE est membre, a pour mission de promouvoir et de valoriser le travail social...
En savoir plusLancement d'une concertation du gouvernement sur le développement de la vie associative
Le 9 novembre, le Premier ministre a annoncé le lancement d'une concertation sur l'innovation sociale, le développement des...
En savoir plusPLFSS 2018 : la CNAPE soutient les amendements du GNDA sur l’avenir de l’ANESM
La CNAPE soutient la démarche du Groupement National des Directeurs Généraux d’Association pour réaffirmer sa volonté de voir...
En savoir plusPhotographie de la qualité de vie au travail par branche de l’ESS
De nouvelles questions liées aux enjeux actuels, notamment sur le numérique permettent de recueillir les tendances du secteur...
En savoir plusCommuniqué de presse_ANESM : pronostic vital engagé
La CNAPE déplore le sort réservé à l’ANESM sans qu’aucune concertation préalable avec les acteurs intervenant dans le champ...
En savoir plusCommuniqués
de presse
05.04.19
CP_ Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
21.03.19
CP_CNAPE_ Enfance en situation de handicap : sortir du binaire
20.03.19
CP_Lancement du Collectif « Cause Majeur ! »
04.03.19
CP_CNAPE_ PARCE QU’IL S’AGIT D’ENFANTS.
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CP dépôt recours fichier MNA 28-02-19
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CP_CNAPE_ Plan de lutte contre les violences scolaires
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CNAPE_CP_Nomination d'Adrien Taquet
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CP_ CNAPE_ Réforme de l'ordonnance de 45 : pour une politique publique d’ampleur, ambitieuse et courageuse
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CP_CNAPE _ Des actes et un engagement pour les droits de l’enfant !
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CP_CNAPE _ Stratégie pauvreté : vers une logique préventive en faveur de l’enfance ?
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CNAPE_ CP_ Le GIPED en danger
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Événements
13 mai 2019
Journée technique de la CNAPE sur la conférence familiale
Pas d'événement ce mois-ci.