Actualités
Lettre ouverte au Président de la République : 18 organisations et fédérations réaffirment avec force la nécessité d’accorder une prime aux professionnels du secteur social et médico-social
Monsieur le Président de la République, Durant la crise, comme vous le savez, pour lui avoir rendu hommage, le secteur...
En savoir plusCovid-19_ Message de la CNAPE à ses adhérents
Outils et ressources à destination des adhérents L’urgence sanitaire conduit à de nombreux bouleversements dans le...
En savoir plusAppel à la mobilisation : initiative Masks4France
Plusieurs façons de contribuer à cette chaîne de #solidarité entrepreunariale et citoyenne : Vous pouvez être...
En savoir plusLa CNAPE organise une formation sur la tarification des ESSMS
C’est pourquoi la CNAPE organise une formation gratuite le 12 juin 2020, proposant une analyse globale du cadre légal et...
En savoir plusContrôle des ESSMS: les nouvelles modalités précisées par décret
Ce texte fait suite à la refonte du cadre règlementaire des opérations de contrôle par les autorités, issue d’une ordonnance...
En savoir plusReprésentation d’intérêts : rappels sur les obligations déclaratives à la HATVP
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, les personnes morales ont pour obligation de se déclarer...
En savoir plusRépondre aux appels à projet : quel appui de la CNAPE ?
La CNAPE est consciente des enjeux que représentent les appels à projet pour les adhérents qui souhaitent développer et...
En savoir plusRisques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS
Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...
En savoir plusCPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD
Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...
En savoir plusProcédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements
En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
En savoir plusLoi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusCommuniqués
de presse
21.10.21
CNAPE_CP_MNA : pour une protection de l’enfance sans distinction
15.10.21
CP_ Mobilisation Normandie_ Social, médico-social, sanitaire : Il y a URGENCE !
06.10.21
CP interfédéral ARA_ Agir en faveur de l’attractivité des métiers dans le secteur du soin et des solidarités_ Octobre 2021
30.09.21
CP_CNAPE_Entrée en vigueur du CJPM
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DP_CNAPE_Lancement Campagne Un simple appel
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CP_CNAPE_Lancement Campagne Un simple appel
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CP_ Occitanie_Mobilisation revalorisations salariales : Appel à rassemblement le 6 octobre à 10h00 à TOULOUSE
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Communiqué de presse : Lancement officiel de la campagne multi-acteurs de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs à Mayotte
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CP_ Ségur de la santé_ Dix fédérations et organisations alertent les Présidentes et Présidents des conseils départementaux
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SecEnfanceFamilles_ CP- Conclusions du groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales
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SecEnfanceFamilles_ CP- Adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la protection des enfants
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