Actualités
Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus...
En savoir plusTout savoir sur le service sanitaire
Il s'agit d'un levier pour développer des actions pluridisciplinaires de prévention, ainsi que pour promouvoir l'engagement des...
En savoir plusCaducité partielle des autorisations, extension d'ESSMS et liberté d'affectation des résultats : de nouveaux textes
Le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux...
En savoir plusSimplification des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Il concerne les subventions que l'Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu'aux personnes...
En savoir plusFrench Impact : lancement de l'Appel aux territoires pour soutenir des écosystèmes locaux d'innovation sociale
Il a vocation à favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales sur tous les territoires. La...
En savoir plusFonctionnement-innovation : les appels à projets départementaux du FDVA
En plus du volet "Formation des bénévoles", dont l’appel à projets 2018 est clos, ce fonds de l’Etat peut financer...
En savoir plusLa vie associative à l'honneur : le Mouvement associatif remet son rapport au Premier ministre
Le rapport propose 59 mesures, véritable stratégie globale pour la vie associative s’appuyant sur trois axes : Axe 1 ...
En savoir plusLa CNAPE s'engage pour le bénévolat au bénéfice des enfants et des jeunes
L'engagement bénévole est un des piliers du modèle associatif et un facteur déterminant de mobilisation citoyenne. Il constitue...
En savoir plus2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements
L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...
En savoir plusTout savoir sur le Règlement général sur la protection des données
Si l'actualisation de la loi Informatique et Libertés est en cours pour permettre une mise en conformité avec ce règlement, ce...
En savoir plusHAS : une nouvelle direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social
Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social pour assurer la prise en compte de ses...
En savoir plusLégislation sur les représentants d'intérêts : note technique de la CNAPE
A savoir : lorsque le président, un salarié ou un administrateur consacre plus de la moitié de son temps à une activité de...
En savoir plusCommuniqués
de presse
31.03.20
31032020_Courrier CNAPE Uniopss_ Casier judiciaire
25.03.20
24032020_ CP_ Point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place
24.03.20
24032020_ CP_ COVID-19: mobilisation des étudiants en travail social
24.03.20
Covid-19_ Protection de l'enfance_Lettre ouverte au Président de la République
-
CNAPE_ CP_ Covid-19 : la protection de l'enfance en danger
-
Ministère de la Santé_ CP_ Indemnités Journalières maladie pour isolement
-
CP_ Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des MNA
-
Ni déni, ni bashing mais une nécessité à agir collectivement !
-
CNAPE_CP_ Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
-
CP_ Violences conjugales : enfant exposé, enfant en danger
-
CP_ Violences éducatives ordinaires
- 1
- 2
- …