Actualités
FSE 2018 - Découvrez les 3 appels à projets lancés par l'Avise
Dans ce cadre, elle lance trois appels à projets visant à : soutenir les collaborations entre entreprises de l’ESS et...
En savoir plusANESM : quelle suite ?
Suite à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et...
En savoir plusUne instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et...
En savoir plusUne ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...
En savoir plusÉvaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm
L’Anesm publie sa 39e liste des organismes habilités à procéder à une évaluation externe des ESSMS.
En savoir plusParution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales
Une observation de la CNAPE a été prise en compte, concernant la conciliation, au plan juridique, entre le caractère « réputé...
En savoir plusMon Observatoire du Développement Durable : Première campagne de collecte (Campagne 2017)
Par la signature de la convention Développement Durable 2017-2020, l’ANAP a été missionnée pour concevoir et mettre en œuvre...
En savoir plusMELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...
En savoir plusObligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusQuestionnaire : Ancrage territorial du HCTS
Le Haut Conseil du Travail Social, dont la CNAPE est membre, a pour mission de promouvoir et de valoriser le travail social...
En savoir plusLancement d'une concertation du gouvernement sur le développement de la vie associative
Le 9 novembre, le Premier ministre a annoncé le lancement d'une concertation sur l'innovation sociale, le développement des...
En savoir plusPLFSS 2018 : la CNAPE soutient les amendements du GNDA sur l’avenir de l’ANESM
La CNAPE soutient la démarche du Groupement National des Directeurs Généraux d’Association pour réaffirmer sa volonté de voir...
En savoir plusCommuniqués
de presse
15.07.19
CP_ Violences éducatives ordinaires
04.07.19
CP_ Fichage des MNA _04.07.19
21.06.19
CNAPE_ CP_ Réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
18.06.19
CNAPE_CP_ PMI : une nouvelle impulsion
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CNAPE_CP_Sauver les jeunes enfants français en Syrie : il y a urgence
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CP commun CNAPE/Croix Rouge française/Nexem_ Jeunes majeurs : (des)espoirs ?
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CP décision CE renvoi QPC fichier MNA (1)
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CP_ Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
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CP_CNAPE_ Enfance en situation de handicap : sortir du binaire
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CP_Lancement du Collectif « Cause Majeur ! »
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CP_CNAPE_ PARCE QU’IL S’AGIT D’ENFANTS.
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Événements
17 septembre 2019
LA MATINALE DE LA CNAPE.... La protection de l'enfance : ce qu'on en dit, ce qu'on en fait
Pas d'événement ce mois-ci.