Actualités
Procédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements
En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
En savoir plusLoi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusMise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet
La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...
En savoir plusLieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV
La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...
En savoir plusMieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives
Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...
En savoir plusUne instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...
En savoir plusLa CNAPE signataire de la déclaration "Associons nos Savoirs"
Elle est le fruit d'une consultation collective effectuée à l'occasion d'une journée d'études "Associons nos savoirs...
En savoir plusCommuniqués
de presse
09.04.21
CP_ Convention de partenariat CNAPE-FEHAP : décloisonner les champs d’action dans l’intérêt des enfants protégés en situation de handicap
06.04.21
06042021_ CP commun_ Des acteurs de la protection de l’enfance appellent à une vaccination immédiate des professionnels du secteur de la Protection de l'enfance
04.04.21
04042021_ COVID–19 : Adrien Taquet fait le point sur les mesures concernant le secteur de l’Enfance et des Familles
02.04.21
CNAPE_ CP_ Troisième vague de la Covid-19_Les professionnels de la protection de l'enfant : toujours debout, malgré tout
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02042021_ COVID-19 - Précisions concernant les activités d'accueil du jeune enfant
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31032021 - CP - COVID–19 - Mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants
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CP_ SFP- SFPML- GPIP- CNPP_ Fermeture des écoles_ mars 2021
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CNAPE_CP_Rapport parlementaire sur les mineurs non accompagnés
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CP_ Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet renforcent la prévention et la détection à l’Ecole des enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles
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CP_Le Gouvernement s’engage sur une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles
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15012021_ Société française de pédiatrie_ Avis sur le maintien de l'ouverture des écoles
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