Actualités
Tout savoir sur le Règlement général sur la protection des données
Si l'actualisation de la loi Informatique et Libertés est en cours pour permettre une mise en conformité avec ce règlement, ce...
En savoir plusHAS : une nouvelle direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social
Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social pour assurer la prise en compte de ses...
En savoir plusLégislation sur les représentants d'intérêts : note technique de la CNAPE
A savoir : lorsque le président, un salarié ou un administrateur consacre plus de la moitié de son temps à une activité de...
En savoir plusFSE 2018 - Découvrez les 3 appels à projets lancés par l'Avise
Dans ce cadre, elle lance trois appels à projets visant à : soutenir les collaborations entre entreprises de l’ESS et...
En savoir plusANESM : quelle suite ?
Suite à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et...
En savoir plusUne instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et...
En savoir plusUne ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...
En savoir plusÉvaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm
L’Anesm publie sa 39e liste des organismes habilités à procéder à une évaluation externe des ESSMS.
En savoir plusParution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales
Une observation de la CNAPE a été prise en compte, concernant la conciliation, au plan juridique, entre le caractère « réputé...
En savoir plusMon Observatoire du Développement Durable : Première campagne de collecte (Campagne 2017)
Par la signature de la convention Développement Durable 2017-2020, l’ANAP a été missionnée pour concevoir et mettre en œuvre...
En savoir plusMELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...
En savoir plusObligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusCommuniqués
de presse
15.10.19
CNAPE_CP_ Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
03.09.19
CP_ Violences conjugales : enfant exposé, enfant en danger
15.07.19
CP_ Violences éducatives ordinaires
04.07.19
CP_ Fichage des MNA _04.07.19
-
CNAPE_ CP_ Réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
-
CNAPE_CP_ PMI : une nouvelle impulsion
-
CNAPE_CP_Sauver les jeunes enfants français en Syrie : il y a urgence
-
CP commun CNAPE/Croix Rouge française/Nexem_ Jeunes majeurs : (des)espoirs ?
-
CP décision CE renvoi QPC fichier MNA (1)
-
CP_ Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
-
CP_CNAPE_ Enfance en situation de handicap : sortir du binaire
- 1
- 2
- …