Actualités
Évaluation des ESSMS : de nouvelles évolutions législatives et règlementaires
Pour rappel, le pilotage de la procédure est désormais confié à la Haute Autorité de Santé, chargée d’élaborer un référentiel...
En savoir plusCVS : un guide de bonnes pratiques dans les établissements de protection de l'enfance
L’enjeu du renforcement du pouvoir d’agir des enfants protégés et de leurs familles, et du respect de leurs droits fait l’objet...
En savoir plusVie associative : les évolutions du cadre juridique
Dans ce contexte, le législateur a adopté une série de mesures pour soutenir et développer la vie associative. Deux textes ont...
En savoir plusDémarche interfédérale sur les effets du Ségur de la Santé : la CNAPE se mobilise !
L’inégalité de traitement en matière de revalorisations salariales entre les professionnels du soin et ceux de l’accompagnement...
En savoir plusGestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel est parue
En savoir plus
La CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel relatif à la protection de l’enfance
Celui-ci s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en œuvre des traitements relatifs à l’accueil...
En savoir plusCOVID-19 : mesures sanitaires et reprise des activités
Ces dispositions générales s’appliquent également au secteur de la protection de l’enfance. Par ailleurs, des protocoles...
En savoir plusCovid-19 : recommandations officielles
Protection de l'enfance 6 avril 2021 Guide Recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à...
En savoir plusL'archivage des dossiers en protection de l'enfance : la dernière note technique de la CNAPE
Le traitement des archives par les structures de protection de l’enfance ne peut se réduire à un débat juridique. Garantir une...
En savoir plusCommuniqués
de presse
08.04.24
La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée
26.03.24
Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
12.02.24
Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
07.02.24
Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
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Mise en oeuvre de la loi Taquet : deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée
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La CNAPE dévoile la première version de la plateforme numérique La B-ASE à destination des jeunes sortant de la protection de l’enfance
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« Nous exigeons un ministre dédié à l’enfance ! » L’enfance, encore oubliée des priorités gouvernementales ?
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Cause Majeur ! s'alarme du maintien d’un traitement discriminatoire réservé aux jeunes issu·e·s de la protection de l’enfance.
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Loi immigration : la CNAPE appelle à un sursaut républicain pour garantir les droits des enfants
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« Tour de France de la parentalité » : la CNAPE dénonce un virage répressif
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La CNAPE demande la mise en œuvre de mesures concrètes du livre blanc du travail social
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Événements
24 juin 2024
Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »
Pas d'événement ce mois-ci.