Actualités
Lettre ouverte au Président de la République : 18 organisations et fédérations réaffirment avec force la nécessité d’accorder une prime aux professionnels du secteur social et médico-social
Monsieur le Président de la République, Durant la crise, comme vous le savez, pour lui avoir rendu hommage, le secteur...
En savoir plusCovid-19_ Message de la CNAPE à ses adhérents
Outils et ressources à destination des adhérents L’urgence sanitaire conduit à de nombreux bouleversements dans le...
En savoir plusAppel à la mobilisation : initiative Masks4France
Plusieurs façons de contribuer à cette chaîne de #solidarité entrepreunariale et citoyenne : Vous pouvez être...
En savoir plusLa CNAPE organise une formation sur la tarification des ESSMS
C’est pourquoi la CNAPE organise une formation gratuite le 12 juin 2020, proposant une analyse globale du cadre légal et...
En savoir plusContrôle des ESSMS: les nouvelles modalités précisées par décret
Ce texte fait suite à la refonte du cadre règlementaire des opérations de contrôle par les autorités, issue d’une ordonnance...
En savoir plusReprésentation d’intérêts : rappels sur les obligations déclaratives à la HATVP
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, les personnes morales ont pour obligation de se déclarer...
En savoir plusRépondre aux appels à projet : quel appui de la CNAPE ?
La CNAPE est consciente des enjeux que représentent les appels à projet pour les adhérents qui souhaitent développer et...
En savoir plusRisques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS
Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...
En savoir plusCPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD
Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...
En savoir plusProcédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements
En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
En savoir plusLoi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusCommuniqués
de presse
26.03.24
Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
12.02.24
Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
07.02.24
Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
07.02.24
Mise en oeuvre de la loi Taquet : deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée
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La CNAPE dévoile la première version de la plateforme numérique La B-ASE à destination des jeunes sortant de la protection de l’enfance
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« Nous exigeons un ministre dédié à l’enfance ! » L’enfance, encore oubliée des priorités gouvernementales ?
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Cause Majeur ! s'alarme du maintien d’un traitement discriminatoire réservé aux jeunes issu·e·s de la protection de l’enfance.
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Loi immigration : la CNAPE appelle à un sursaut républicain pour garantir les droits des enfants
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« Tour de France de la parentalité » : la CNAPE dénonce un virage répressif
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La CNAPE demande la mise en œuvre de mesures concrètes du livre blanc du travail social
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Des mesures inattendues et décevantes : Cause Majeur ! exprime sa sidération après les annonces de la Première Ministre
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