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et la presse

Actualités

Vie associative

Répondre aux appels à projet : quel appui de la CNAPE ?

La CNAPE est consciente des enjeux que représentent les appels à projet pour les adhérents qui souhaitent développer et...

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Octobre 2019
Vie associative

Risques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS

Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...

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Vie associative

CPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD

Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...

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Septembre 2019
Vie associative

Procédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements

En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...

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Vie associative

Loi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...

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Mai 2019
Vie associative

Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale

Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...

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Avril 2019
Vie associative

Secret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE

En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....

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Vie associative

La CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées

Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...

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Vie associative

Mise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet

La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...

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Mars 2019
Vie associative

Lieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV

La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...

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Janvier 2019
Vie associative

Mieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives

Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...

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Vie associative

Législation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE

Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Communiqués
de presse

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Événements

25 novembre 2020

Face aux défis, la prévention spécialisée se (ré)invente

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