Actualités
Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusMise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet
La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...
En savoir plusLieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV
La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...
En savoir plusMieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives
Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...
En savoir plusUne instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...
En savoir plusLa CNAPE signataire de la déclaration "Associons nos Savoirs"
Elle est le fruit d'une consultation collective effectuée à l'occasion d'une journée d'études "Associons nos savoirs...
En savoir plusLa France associative en mouvement : les chiffres 2018
Une année marquée par quelques difficultés Le moral des responsables associatifs, observé chaque année, montre que la...
En savoir plusLe bilan 2018 associatif de l'emploi sanitaire et social associatif est disponible
Le nombre total de salariés dans l’ensemble privé non lucratif sanitaire et social a connu une hausse de 0,5% entre 2016 et...
En savoir plusCommuniqués
de presse
31.03.20
31032020_Courrier CNAPE Uniopss_ Casier judiciaire
25.03.20
24032020_ CP_ Point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place
24.03.20
24032020_ CP_ COVID-19: mobilisation des étudiants en travail social
24.03.20
Covid-19_ Protection de l'enfance_Lettre ouverte au Président de la République
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CNAPE_ CP_ Covid-19 : la protection de l'enfance en danger
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Ministère de la Santé_ CP_ Indemnités Journalières maladie pour isolement
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CP_ Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des MNA
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Ni déni, ni bashing mais une nécessité à agir collectivement !
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CNAPE_CP_ Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
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CP_ Violences conjugales : enfant exposé, enfant en danger
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CP_ Violences éducatives ordinaires
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