Actualités
Répondre aux appels à projet : quel appui de la CNAPE ?
La CNAPE est consciente des enjeux que représentent les appels à projet pour les adhérents qui souhaitent développer et...
En savoir plusRisques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS
Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...
En savoir plusCPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD
Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...
En savoir plusProcédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements
En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
En savoir plusLoi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusMise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet
La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...
En savoir plusLieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV
La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...
En savoir plusMieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives
Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusCommuniqués
de presse
11.09.20
CNAPE_ CP _1000 premiers jours_ agir au commencement
10.09.20
09092020_ CP_ COVID-19 : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants
10.09.20
09092020_ CP_ Remise du rapport sur les1 000 premiers jours
29.07.20
MinistèreSolidarités_ CP_ Allocation de rentrée scolaire 2020
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CP_ Cause Majeur ! dit non à une génération du confinement
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CP_ Premier comite de suivi de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance : Adrien Taquet annonce de nouvelles avancées
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15062020- CP - Des vacances apprenantes pour les enfants de l'ASE
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05062020_ CP_ Prélancement sur 24 départements et 6 régions pilotes du 0 800 360 360
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Lettre ouverte au Président de la République : Prime pour le secteur social et médico-social
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10062020_ CP_ Lutte contre les violences faites aux enfants : le Sénat vote une nouvelle possibilité de sanction au CSA vis-à-vis des sites pornographiques
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Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté_ Appel à manifestation d’intérêt 2020 pour la labellisation « Point conseil budget »
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