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Actualités

Vie associative

Procédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements

En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...

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Vie associative

Loi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...

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Mai 2019
Vie associative

Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale

Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...

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Avril 2019
Vie associative

Secret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE

En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....

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Vie associative

La CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées

Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...

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Vie associative

Mise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet

La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...

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Mars 2019
Vie associative

Lieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV

La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...

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Janvier 2019
Vie associative

Mieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives

Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...

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Vie associative

Législation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE

Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Vie associative

Lancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...

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Décembre 2018
Vie associative

Une instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS

Pour rappel,  la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...

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Octobre 2018
Vie associative

La CNAPE signataire de la déclaration "Associons nos Savoirs"

Elle est le fruit d'une consultation collective effectuée à l'occasion d'une journée d'études "Associons nos savoirs...

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Communiqués
de presse

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Événements

30 septembre au 02 octobre 2020

40èmes Assises Nationales du CNAEMO

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Juillet 2020

Pas d'événement ce mois-ci.