Actualités
Procédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements
En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
En savoir plusLoi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusMise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet
La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...
En savoir plusLieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV
La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...
En savoir plusMieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives
Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...
En savoir plusUne instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...
En savoir plusLa CNAPE signataire de la déclaration "Associons nos Savoirs"
Elle est le fruit d'une consultation collective effectuée à l'occasion d'une journée d'études "Associons nos savoirs...
En savoir plusCommuniqués
de presse
03.07.20
CP_ Cause Majeur ! dit non à une génération du confinement
26.06.20
CP_ Premier comite de suivi de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance : Adrien Taquet annonce de nouvelles avancées
15.06.20
15062020- CP - Des vacances apprenantes pour les enfants de l'ASE
15.06.20
05062020_ CP_ Prélancement sur 24 départements et 6 régions pilotes du 0 800 360 360
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Lettre ouverte au Président de la République : Prime pour le secteur social et médico-social
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10062020_ CP_ Lutte contre les violences faites aux enfants : le Sénat vote une nouvelle possibilité de sanction au CSA vis-à-vis des sites pornographiques
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Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté_ Appel à manifestation d’intérêt 2020 pour la labellisation « Point conseil budget »
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CNAPE_Communiqué de presse_Violences faites aux enfants : tolérance zéro !
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Communiqué Cnaf_ Nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche et maintien des aides pour les services réouverts
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Cause Majeur_ CP : Interdiction des sorties sèches penser plus loin que l’urgence sanitaire
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20052020_ CP : Enquête DREES : Fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant le confinement
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Événements
30 septembre au 02 octobre 2020
40èmes Assises Nationales du CNAEMO
Pas d'événement ce mois-ci.