Actualités
Caducité partielle des autorisations, extension d'ESSMS et liberté d'affectation des résultats : de nouveaux textes
Le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux...
En savoir plusSimplification des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Il concerne les subventions que l'Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu'aux personnes...
En savoir plusFrench Impact : lancement de l'Appel aux territoires pour soutenir des écosystèmes locaux d'innovation sociale
Il a vocation à favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales sur tous les territoires. La...
En savoir plusFonctionnement-innovation : les appels à projets départementaux du FDVA
En plus du volet "Formation des bénévoles", dont l’appel à projets 2018 est clos, ce fonds de l’Etat peut financer...
En savoir plusLa vie associative à l'honneur : le Mouvement associatif remet son rapport au Premier ministre
Le rapport propose 59 mesures, véritable stratégie globale pour la vie associative s’appuyant sur trois axes : Axe 1 ...
En savoir plusLa CNAPE s'engage pour le bénévolat au bénéfice des enfants et des jeunes
L'engagement bénévole est un des piliers du modèle associatif et un facteur déterminant de mobilisation citoyenne. Il constitue...
En savoir plus2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements
L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...
En savoir plusTout savoir sur le Règlement général sur la protection des données
Si l'actualisation de la loi Informatique et Libertés est en cours pour permettre une mise en conformité avec ce règlement, ce...
En savoir plusHAS : une nouvelle direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social
Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social pour assurer la prise en compte de ses...
En savoir plusLégislation sur les représentants d'intérêts : note technique de la CNAPE
A savoir : lorsque le président, un salarié ou un administrateur consacre plus de la moitié de son temps à une activité de...
En savoir plusFSE 2018 - Découvrez les 3 appels à projets lancés par l'Avise
Dans ce cadre, elle lance trois appels à projets visant à : soutenir les collaborations entre entreprises de l’ESS et...
En savoir plusANESM : quelle suite ?
Suite à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et...
En savoir plusCommuniqués
de presse
05.04.19
CP_ Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
21.03.19
CP_CNAPE_ Enfance en situation de handicap : sortir du binaire
20.03.19
CP_Lancement du Collectif « Cause Majeur ! »
04.03.19
CP_CNAPE_ PARCE QU’IL S’AGIT D’ENFANTS.
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CP dépôt recours fichier MNA 28-02-19
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CP_CNAPE_ Plan de lutte contre les violences scolaires
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CNAPE_CP_Nomination d'Adrien Taquet
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CP_ CNAPE_ Réforme de l'ordonnance de 45 : pour une politique publique d’ampleur, ambitieuse et courageuse
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CP_CNAPE _ Des actes et un engagement pour les droits de l’enfant !
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CP_CNAPE _ Stratégie pauvreté : vers une logique préventive en faveur de l’enfance ?
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CNAPE_ CP_ Le GIPED en danger
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Événements
13 mai 2019
Journée technique de la CNAPE sur la conférence familiale
Pas d'événement ce mois-ci.