Actualités
Covid-19_ Message de la CNAPE à ses adhérents
Outils et ressources à destination des adhérents L’urgence sanitaire conduit à de nombreux bouleversements dans le...
En savoir plusAppel à la mobilisation : initiative Masks4France
Plusieurs façons de contribuer à cette chaîne de #solidarité entrepreunariale et citoyenne : Vous pouvez être...
En savoir plusLa CNAPE organise une formation sur la tarification des ESSMS
C’est pourquoi la CNAPE organise une formation gratuite le 12 juin 2020, proposant une analyse globale du cadre légal et...
En savoir plusContrôle des ESSMS: les nouvelles modalités précisées par décret
Ce texte fait suite à la refonte du cadre règlementaire des opérations de contrôle par les autorités, issue d’une ordonnance...
En savoir plusReprésentation d’intérêts : rappels sur les obligations déclaratives à la HATVP
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, les personnes morales ont pour obligation de se déclarer...
En savoir plusRépondre aux appels à projet : quel appui de la CNAPE ?
La CNAPE est consciente des enjeux que représentent les appels à projet pour les adhérents qui souhaitent développer et...
En savoir plusRisques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS
Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...
En savoir plusCPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD
Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...
En savoir plusProcédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements
En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
En savoir plusLoi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusCommuniqués
de presse
20.01.21
Cnaf_ Le conseil d’administration de la Cnaf prolonge les aides aux crèches et aux Mam 19012021
19.01.21
DIPLP_ Obligation de formation : un n° vert et des solutions pour accompagner et former les jeunes de 16-18 ans en risque de décrochage
07.12.20
DélégationPauvreté_ Plan de formation des travailleurs sociaux : l'Etat signe un accord cadre avec les acteurs de formation
26.11.20
Secrétariat Enfance famille_ Communiqué de presse _Loi ASAP : une réforme des modes d’accueil pour les enfants, les parents et les professionnels
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26112020_CP_Signature de la convention CNAPE-NEXEM
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CP_CNAPE_20 novembre La parole est aux enfants
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19112020_ SE Enfance-Familles_ Communiqué de Presse -Suivi du plan violences faites aux enfants
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Communiqué de Presse - Un accord pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de l’ASE
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CNAPE_ CP_ Nomination du Défenseur des enfants : La CNAPE appelle à une large mobilisation pour garantir l’effectivité des droits de l’enfant
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09112020_ CP_ Les conditions d’accouchement en période de COVID-19 : assurer le bien-être et la sécurité des femmes, protéger les soignants
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30102020_ CP_ Continuité de l'accueil et protection de l'enfance
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