Les actualités
et la presse

La CNIL publie un guide RGPD pour les associations

Évaluation des ESSMS : de nouvelles évolutions législatives et règlementaires

Pour rappel, le pilotage de la procédure est désormais confié à la Haute Autorité de Santé, chargée d’élaborer un référentiel...

CVS : un guide de bonnes pratiques dans les établissements de protection de l'enfance

L’enjeu du renforcement du pouvoir d’agir des enfants protégés et de leurs familles, et du respect de leurs droits fait l’objet...

Vie associative : les évolutions du cadre juridique

Dans ce contexte, le législateur a adopté une série de mesures pour soutenir et développer la vie associative. Deux textes ont...

Démarche interfédérale sur les effets du Ségur de la Santé : la CNAPE se mobilise !

L’inégalité de traitement en matière de revalorisations salariales entre les professionnels du soin et ceux de l’accompagnement...

ESSMS : application du passe sanitaire

ESSMS : obligation vaccinale et passe sanitaire

Gestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel est parue

La CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel relatif à la protection de l’enfance

Celui-ci s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en œuvre des traitements relatifs à l’accueil...

COVID-19 : mesures sanitaires et reprise des activités

Ces dispositions générales s’appliquent également au secteur de la protection de l’enfance. Par ailleurs, des protocoles...

Covid-19 : recommandations officielles

Protection de l'enfance 6 avril 2021 Guide Recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à...

L'archivage des dossiers en protection de l'enfance : la dernière note technique de la CNAPE

Le traitement des archives par les structures de protection de l’enfance ne peut se réduire à un débat juridique. Garantir une...