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22.09.21

Ansa-DGCS_ Mettre en place ou redynamiser son CVS : Guide de bonnes pratiques à destination des établissements de protection de l’enfance

PDF 1.77 Mo
21.09.21

09092021_ Instruction sur l’obligation vaccinale en établissements de santé et médico-sociaux

PDF 423 Ko
31.08.21

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage

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31.08.21

Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

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30.08.21

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

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25.08.21

Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

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19.07.21

UNESCO-UNICEF-Banque mondiale-OCDE_ Enquête_ Réponses nationales du secteur de l’éducation face à la fermeture des établissements scolaires liée à la COVID-19

PDF 4.47 Mo
27.05.21

Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)

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Handicaps

Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap

Les règles de contact-tracing en vigueur dans les établissements scolaires s’appliquent désormais aux unités (UEE, ULIS)....

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12.03.21

12032021_ Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap face à la propagation de nouvelles variantes du sars-cov-2

PDF 884 Ko
Prévention et Vulnérabilités des familles

Actualisation du protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires

Il concerne principalement le renforcement des mesures barrières. Ainsi, le port du masque de catégorie 1 est obligatoire pour...

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Contenu adhérents
05.02.21

02022021_ Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19

PDF 475 Ko