21.09.21
09092021_ Instruction sur l’obligation vaccinale en établissements de santé et médico-sociaux
31.08.21
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
31.08.21
Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
30.08.21
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
25.08.21
Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
19.07.21
UNESCO-UNICEF-Banque mondiale-OCDE_ Enquête_ Réponses nationales du secteur de l’éducation face à la fermeture des établissements scolaires liée à la COVID-19
27.05.21
Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)
Médico-social
Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
Les règles de contact-tracing en vigueur dans les établissements scolaires s’appliquent désormais aux unités (UEE, ULIS)....
En savoir plus12.03.21
12032021_ Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap face à la propagation de nouvelles variantes du sars-cov-2
Vulnérabilités et prévention
Actualisation du protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires
Il concerne principalement le renforcement des mesures barrières. Ainsi, le port du masque de catégorie 1 est obligatoire pour...
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