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17.12.21

Instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

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12.11.21

Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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09.11.21

Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant

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Protection de l'enfance Vie associative

CVS : un guide de bonnes pratiques dans les établissements de protection de l'enfance

L’enjeu du renforcement du pouvoir d’agir des enfants protégés et de leurs familles, et du respect de leurs droits fait l’objet...

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22.09.21

Ansa-DGCS_ Mettre en place ou redynamiser son CVS : Guide de bonnes pratiques à destination des établissements de protection de l’enfance

PDF 1.77 Mo
21.09.21

09092021_ Instruction sur l’obligation vaccinale en établissements de santé et médico-sociaux

PDF 423 Ko
31.08.21

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage

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31.08.21

Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

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30.08.21

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

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25.08.21

Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

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19.07.21

UNESCO-UNICEF-Banque mondiale-OCDE_ Enquête_ Réponses nationales du secteur de l’éducation face à la fermeture des établissements scolaires liée à la COVID-19

PDF 4.47 Mo
27.05.21

Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)

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