28.04.22
Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
28.04.22
Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
26.04.22
Décret no 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
08.03.22
HAS_ Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
08.03.22
HAS_ Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux_ 8 mars 2022
Justice des mineurs
Laïcité neutralité des établissements : la DPJJ organise un contrôle thématique
Ce choix fait suite au rapport de l’Inspection générale de la justice lié à la « mission thématique relative au respect des...
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Contenu adhérents
08.02.22
DPJJ_ Note_ Contrôle thématique laïcité-neutralité des établissements PJJ
17.12.21
Instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
12.11.21
Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
09.11.21
Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant
Protection de l'enfance
Vie associative
CVS : un guide de bonnes pratiques dans les établissements de protection de l'enfance
L’enjeu du renforcement du pouvoir d’agir des enfants protégés et de leurs familles, et du respect de leurs droits fait l’objet...
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