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La CNAPE a été auditionnée le 15 avril par l’IGAS dans le cadre de cette mission. Les échanges ont notamment porté sur...
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Ainsi, le ministre de la Justice s’est prononcé en faveur de l’instauration d’un seuil d’âge fixé à 15 ans. Tout acte de...
En savoir plusÉvaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : le cadre national de référence est paru
Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance présentée en octobre 2019, il s’était...
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Dans un contexte où la prévention dans son ensemble n’est pas reconnue comme une politique publique majeure et pour laquelle...
En savoir plusRisques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS
Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...
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En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
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