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Prévention et Vulnérabilités des familles

La Haute Autorité de Santé publie deux documents dédiés à la santé de l'enfant

Le premier s’intéresse à la collaboration entre le secteur de la protection de l’enfance et la psychiatrie de l’enfant et de...

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13.05.22

HAS_ CP_ Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation

PDF 126 Ko
25.03.20

Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

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14.05.07

La communication des documents administratifs n'est pas une obligation pour les CAT

RTF 14 Ko
Protection de l'enfance

120 amendements pour une protection de l’enfance à la hauteur des enjeux

Un texte en décalage avec l’urgence Si le projet de loi apporte des ajustements bienvenus, comme le renforcement du contrôle...

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Justice des mineurs

Étude DPJJ : les vrais ressorts de la hausse des mineurs détenus

Le constat de départ est net : une hausse de 28 % entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2026, avec des établissements...

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Handicaps

Amendement Creton : la Cour des comptes alerte sur une situation devenue structurelle

Depuis 1989, cet amendement permet de maintenir dans un établissement pour enfants, des jeunes ayant atteint la limite d’âge en...

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Protection de l'enfance

La CNAPE, l’UNICEF France et le Gepso publient un communiqué relatif au projet de loi consacré à la protection de l’enfance

Pourtant, depuis 2022, avec sept rapports publics, plus de 1 000 pages d’analyses, et près de 200 recommandations, les...

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Protection de l'enfance

Un guide pratique pour accompagner les MNA vers l’âge adulte

Élaboré par un consortium d’organisations européennes spécialisées dans la protection des personnes exilées, ce document vise à...

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Protection de l'enfance

Non-scolarisation à Mayotte : une crise durable des droits de l’enfant

Cette situation, potentiellement accentuée par le cyclone Chido, touche particulièrement les plus jeunes (avant 4 ans) et les...

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Protection de l'enfance

Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France

La France a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant le 7 août 1990 : c’est au titre de cet engagement...

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Protection de l'enfance

Pécule : La CNAF lance une campagne nationale pour aider les jeunes à y accéder

Deux raisons principales sont en cause : le manque d’information sur l’existence de ce pécule et de la complexité des démarches...

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