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MNA : demande d’enquête sur les violations graves et systématiques de la CIDE

Europe et droits de l'enfant
Protection de l'enfance

Avec le soutien de plusieurs associations, une équipe pluridisciplinaire a réalisé une enquête de grande ampleur, basée sur des données qualitatives et quantitatives relatives à la situation des enfants migrants non accompagnés en France.

Ce travail a permis de réaliser des constats objectifs mettant en lumière l’existence de violations graves et systématiques de multiples droits reconnus par la CIDE dans la prise en charge des MNA . Elles résultent notamment du déni de minorité dont la France fait preuve envers eux et des inégalités de traitement fortes qui existent dans les territoires.

Le rapport dénonce notamment :

  • la suspicion systématique concernant la minorité et les documents d’état civil des MNA,
  • le traitement différencié qui leur est accordé par rapport aux mineurs français,
  • le manque de ressources allouées par l’Etat pour la prise en charge de ces jeunes,
  • le recours aux fichiers d’appui à l’évaluation de la minorité,
  • l’absence de désignation d’un représentant légal,
  • le manque de prise en compte des besoins en santé ,
  • l’entrave au droit à l’éducation,
  • les mesures de rétention dont certains mineurs font l’objet.

Les associations ont ainsi saisi  le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en vue de l’ouverture d’une enquête.

La CNAPE sera attentive aux suites données à cette saisine. En effet, la fédération alerte depuis plusieurs mois sur la nécessité de montrer plus de bienveillance envers ces jeunes vulnérables. Les MNA doivent faire l’objet d’une protection comme tous les autres enfants.