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Protection de l'enfance

Annonces pour une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles

Ainsi, le ministre de la Justice s’est prononcé en faveur de l’instauration d’un seuil d’âge fixé à 15 ans. Tout acte de...

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Vie associative

Covid-19 : recommandations officielles

Protection de l'enfance 2 février 2021 Guide ministériel de la protection de l’enfance - Covid-19 : Actualisation des...

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Protection de l'enfance

Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : le cadre national de référence est paru

Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance présentée en octobre 2019, il s’était...

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Protection de l'enfance

Examen anticipé des demandes de titre de séjour des MNA : l’instruction du 21 septembre 2020

Le ministre demande à ce que les autorisations provisoires de travail, délivrées aux MNA et nécessaires pour suivre une...

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Justice des mineurs

Rapport du CGLPL sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

Dans ce cadre, parmi les structures interrogées, 10 étaient des centres éducatifs fermés. Il ressort que la crise y aurait...

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Vie associative

Covid-19_ Mutualisation des initiatives des adhérents de la CNAPE

Dans l’intérêt collectif, la CNAPE propose de mutualiser les initiatives que ses adhérents lui ont fait remonter : plan de...

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Vie associative

Covid-19_ Recommandations à destination des établissements et services

Afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement...

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Protection de l'enfance

Interdiction des sorties sèches pour les jeunes majeurs : penser plus loin que l'urgence sanitaire !

Pour une prorogation de l’interdiction des sorties sèches à l’issue de la fin de l’état d’urgence sanitaire La levée de l’état...

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Vie associative

Covid-19_ Message de la CNAPE à ses adhérents

Outils et ressources à destination des adhérents L’urgence sanitaire conduit à de nombreux bouleversements dans le...

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Protection de l'enfance

Quand la prévention spécialisée est attaquée, doit-elle changer ses pratiques?

Dans un contexte où la prévention dans son ensemble n’est pas reconnue comme une politique publique majeure et pour laquelle...

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Vie associative

Risques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS

Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...

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Vie associative

Procédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements

En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...

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