Annonces pour une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles
Ainsi, le ministre de la Justice s’est prononcé en faveur de l’instauration d’un seuil d’âge fixé à 15 ans. Tout acte de...
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Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance présentée en octobre 2019, il s’était...
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Le ministre demande à ce que les autorisations provisoires de travail, délivrées aux MNA et nécessaires pour suivre une...
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Pour une prorogation de l’interdiction des sorties sèches à l’issue de la fin de l’état d’urgence sanitaire La levée de l’état...
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Dans un contexte où la prévention dans son ensemble n’est pas reconnue comme une politique publique majeure et pour laquelle...
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En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
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Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
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