L’urgence sanitaire et les annonces du Président de la République et du Premier ministre conduisent à de nombreux bouleversements dans le fonctionnement des services et établissements sociaux et médico-sociaux.
Dans l’intérêt collectif, la CNAPE propose de mutualiser les initiatives que ses adhérents lui ont fait remonter : plan de continuité de l’activité, idées d’adaptation de l’organisation aux contraintes nouvelles, etc.
Un document récapitulatif est également disponible, mis à jour régulièrement, au fur et à mesure des retours de terrain.
La CNAPE a mis en place une offre de mise en relation entre les adhérents et des personnes ressources qui connaissent la protection de l’enfance et souhaitent contribuer à des temps collectifs d’échanges, de débats, dans le cadre du Covid-19.
Elle a recensé des initiatives de soutien aux parents, à destination des familles et des professionnels.
-
Foire aux questions juridiques
Une foire aux questions relative aux aspects organisationnels liés aux effets de la pandémie et des mesures gouvernementales est également accessible.
Synthèse de la CNAPE concernant sur le cadre règlementaire actuellement en vigueur du fait du déconfinement
Synthèse de la CNAPE concernant les enjeux juridiques liés au déconfinement
Webinaire de Delsol sur les aspects juridiques et les questions liées à la santé au travail lors de la reprise d’activité post confinement
Synthèse des ordonnances du 25 mars 2020 et des circulaires du 26 mars 2020 mise à jour de l’ordonnance du 20 mai 2020 concernant l’assistance éducative et l’aide à la gestion du budget familial
Synthèse des ordonnances du 25 mars 2020 et des circulaires du 26 mars 2020 en matière pénale
Synthèse des principales ordonnances du 25 mars 2020 concernant les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux ESSMS issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS
Note juridique de l’ONPE portant sur les dispositions légales intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire
Webinaire de Delsol sur l’activité partielle et mesures alternatives destinées à soutenir les entreprises face à la crise du COVID-19
-
Initiatives inter-associatives et inter-institutionnelles
Observatoire la protection de l’enfance de Paris : Malette sur les ressources extérieures ou internes pouvant aider dans la prise en charge des enfants durant la phase de déconfinement
Sauvegarde du Nord/ Sprene/ l’Alefpa/ APEI de Valenciennes/ CAPEP/ AGSS : Ouverture de deux structures de confinement provisoire pour les enfants de l’ASE
Département de la Seine-Saint-Denis/ Idée 93 : le Département a mis en place une plateforme reposant sur la coopération et la solidarité au sein des services départementaux, et entre services départementaux et associations de protection de l’enfance gérant des établissements et des services en SSD, sachant qu’une « réserve éducative inter-associative » est mise en place par IDEE93 en lien avec le Département.
Département de la Seine-Saint-Denis : Ouverture d’un internat de collège pour les enfants de l’ASE présumés atteints du COVID-19
Département de Haute Garonne/ Ligue de l’Enseignement/ ANRAS : Création d’un centre d' »accueil d’urgence solidaire »
Département de la Loire-Atlantique : Extension du contrat jeunes majeurs jusqu’à 25 ans
Observatoire de la protection de l’enfance de Paris : Mallette sur les ressources extérieures ou internes pouvant aider dans la prise en charge des enfants durant ce confinement
Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie : Mise en place d’un dispositif spécifique pour soutenir les professionnels de la protection de l’enfance. Après plusieurs semaines de confinement, les professionnels peuvent se retrouver confrontés à des difficultés liées aux conduites addictives des jeunes qu’ils accompagnent dans les structures d’hébergement notamment. Ces problématiques sont souvent renforcées par l’isolement social induit par le confinement. Face à ces difficultés, l’ANPAA a mis sur pied un dispositif permettant de venir en soutien des professionnels, mais aussi d’assurer la protection des jeunes mineurs en difficulté avec des conduites addictives. Dans les régions, des points de contact ont été désignés pour prendre en charge les demandes des professionnels (fiche « recueil de besoins ») et les orienter vers les équipes locales de l’ANPAA. Des professionnels de la prévention ou du médico-social pourront les accompagner via des consultations et groupes de travail à distance dans le respect des mesures de sécurité sanitaire.
Modus Bibendi : Conseils aux professionnels assurant des missions d’hébergement et d’aller vers pour réduire les risques liés aux consommations d’alcool
Paris d’exil : Explications sur le confinement en plusieurs langues
France Médiation : Espace de ressources sur le droit du travail et tutos sur le suivi à distance