Actualités
La circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires
Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusAvis du CNPE sur le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des MNA
Conformément à ses avis 2017- 9 et 2018 - 14, rendus en janvier et décembre 2018, Le CNPE rappelle la position retenue selon...
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusElections européennes : lancement de la campagne " Vote for Children"
L'objectif est de recruter parmi les futurs députés européens des " Child rights Champions", qui plaideront pour investir dans...
En savoir plusFichage des enfants: le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif
Par décision du juge des référés rendue ce jour, le Conseil d’État a refusé la suspension du décret instituant le fichier dit...
En savoir plusUNICEF France et ses partenaires alertent sur les effets de la pollution de l’air sur les enfants
https://youtu.be/jOeLygEjwG4 Pour la première fois, un diagnostic sur la pollution atmosphérique de nos villes et ses effets...
En savoir plusMise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet
La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...
En savoir plusLa concertation sur la protection de l’enfance est lancée !
L’occasion d’obtenir des précisions concernant l’organisation, les attendus et les objectifs des 6 groupes de travail dans...
En savoir plusHandicap Agir Tôt : informer et sensibiliser au repérage précoce des difficultés de l'enfant
« HANDICAP AGIR TÔT » : POUR QUOI FAIRE ? Cette campagne répond à une nécessité fondamentale : donner des clés pour repérer...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019
Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...
En savoir plusCommuniqués
de presse
04.11.26
Protection de l’enfance : le Sénat a voté le projet de loi, sans améliorations majeures
15.10.26
Présidentielle 2027 - la Dynamique dévoile ses propositions : 15 mesures applicables en 100 jours pour faire de l’enfance une priorité
13.10.26
Vote de la loi intégrale : des avancées à entériner, des reculs à rattraper, une adoption encore à garantir
17.09.26
2,6 milliards d'euros pour « la protection de l'enfance » : au-delà de l’inventaire de l’existant, quelles véritables annonces ?
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120 amendements pour enfin refonder la protection de l'enfance
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Le CESE donne un coup d’accélérateur aux droits de l’enfant
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Protection de l’enfance : un projet de loi anecdotique face à la crise du secteur
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Jeunes majeurs : un accompagnement jusqu’à 25 ans enfin possible !
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Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
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Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
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Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
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