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Actualités

31/01/2018 Vie associative

Une ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...

31/01/2018 Médico-social

Guide pour l’application de la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et...

18/01/2018 Protection de l'enfance

Lancement de la stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018 - 2022

La ministre a annoncé les sujets sur lesquels elle concentrera son action pour les années à venir : La lutte contre toutes...

18/01/2018 Vulnérabilités et prévention

La CNAPE adresse sa contribution au groupe de travail « Prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion »

En effet, pour les jeunes ayant été protégés au titre de la protection de l’enfance, le passage à la majorité est un cap...

17/01/2018 Europe

Eurochild publie son rapport 2017 sur le Semestre européen

Le Semestre européen aide les États membres à coordonner leurs politiques économiques, budgétaires et de l'emploi et à faire en...

16/01/2018 Protection de l'enfance

La CNAPE a participé à la séance plénière du Conseil National de la Protection de l'Enfance

Au-delà du bilan des travaux réalisés par les différentes commission en 2017, les avis et les recommandations du rapport annuel...

15/01/2018 Protection de l'enfance

La CNAPE soutient les recommandations du Défenseur des Droits en matière de protection de l'enfance

En mars 2014, le Défenseur des Droits s’est saisi d’office de la situation de quatre enfants, âgés aujourd’hui de 3, 4, 7 et 8...

15/01/2018 Justice des mineurs

Précisions sur le budget 2018 de la PJJ

A cette occasion, il a été précisé que l’exécuté 2017 (ce qu’a payé réellement la PJJ en fin d’année) pour le SAH s’élève à 220...

08/01/2018 Justice des mineurs Médico-social

Contribution de la CNAPE_Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance

Les associations adhérentes à la CNAPE, investies pour la plupart dans différents domaines tels que la protection de l’enfance...

Décembre 2017

22/12/2017 Vie associative

Évaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm

L’Anesm publie sa 39e liste des organismes habilités à procéder à une évaluation externe des ESSMS.

11/12/2017 Justice des mineurs

Budget PJJ 2018 : publication du rapport de la commission des lois du Sénat

Dans son rapport pour avis, la Sénatrice Mme Costes, salue l’augmentation des crédits alloués à la PJJ mais regrette la faible...

11/12/2017 Vie associative

Parution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales

Une observation de la CNAPE a été prise en compte, concernant la conciliation, au plan juridique, entre le caractère « réputé...

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Communiqués
de presse

08.04.24

La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée

26.03.24

Handicap : se donner les moyens de ses ambitions

12.02.24

Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe

07.02.24

Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

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Événements

24 juin 2024

Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »

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Pas d'événement ce mois-ci.