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Secret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE

Vie associative

En raison des nombreux enjeux qu’il soulève, le respect du secret professionnel dans le champ de la protection de l’enfance dévoile une réelle complexité.

En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l’intimité des personnes accompagnées. Néanmoins, face aux impératifs de repérage des enfants en danger et de qualité de prise en charge, les professionnels sont parfois amenés à partager des informations personnelles ou signaler des faits. Afin d’éclaircir le cadre légal applicable en la matière, la CNAPE a publié une note technique qui aborde l’ensemble des questions relatives au secret professionnel : bases légales, champ d’application, dénonciation des infractions, modalités de partage d’informations en professionnels, procédures obligatoires de signalement des situations de danger…

Pour toute question relative à ce sujet, merci de contacter Audrey Hanne, responsable du pôle Vie associative.

17 septembre 2019

LA MATINALE DE LA CNAPE.... La protection de l'enfance : ce qu'on en dit, ce qu'on en fait

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