Actualités
A vos droits, prêts, partez ! Découvrez le jeu de société de l'association THEMIS
C’est aussi l’expression d’une détermination, celle de l’association THEMIS et de l’ensemble de ses équipes, conjuguée à la...
En savoir plusPlan d’action sur le socle européen des droits sociaux de la Commission européenne
Si des mesures ont déjà été prises pour renforcer la dimension sociale de l’Union européenne, la Commission souhaite franchir...
En savoir plusWebinaire sur les mineurs non accompagnés : le replay
Néanmoins, les pratiques, du premier accueil au passage à la majorité, varient d’un département à l’autre, ce qui ne permet pas...
En savoir plusL'archivage des dossiers en protection de l'enfance : la dernière note technique de la CNAPE
Le traitement des archives par les structures de protection de l’enfance ne peut se réduire à un débat juridique. Garantir une...
En savoir plusDPJJ : publication de l'étude sur les jeunes déférés
Le profil des jeunes concernés 8% des jeunes déférés étaient des filles, 65% étaient âgés de plus de 16 ans, un tiers...
En savoir plusAdaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
Les règles de contact-tracing en vigueur dans les établissements scolaires s’appliquent désormais aux unités (UEE, ULIS)....
En savoir plusSchéma de procédure pour la prise en charge des MNA marocains
Ce schéma a pour objet de fixer le cadre juridique d’intervention et les modalités de mise en œuvre de la coopération...
En savoir plusDélégué aux prestations familiales : publication d'un référentiel des pratiques
Chaque année, les délégués aux prestations familiales accompagnent plus de 15 000 familles et 45 000 enfants dans le cadre de...
En savoir plusJustice de proximité : renforcer les moyens de la justice pour la rendre plus accessible, lisible et efficace
La seconde réside dans l’allocation d’un budget conséquent pour son déploiement, en termes d’ETP[1] pour le secteur public...
En savoir plusRapport parlementaire sur les mineurs non accompagnés
De longue date, la CNAPE porte avec conviction que les MNA sont avant tout des enfants qui doivent être protégés et respectés...
En savoir plusEvaluation de la prise en charge des MNA : la contribution de la CNAPE
Elle a pour objectif d’évaluer l’ensemble du dispositif d’accueil et de prise en charge de jeunes migrants se déclarant mineurs...
En savoir plusLes droits fondamentaux des mineurs enfermés au rapport
S’il ne sera accessible en ligne que le 7 avril prochain, son dossier de presse mentionne une situation préoccupante des jeunes...
En savoir plusCommuniqués
de presse
17.10.25
Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
28.08.25
Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
25.06.25
Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
20.06.25
Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
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Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
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La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Événements
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