Actualités
Alternatives aux poursuites: la DPJJ et la DACG publient une circulaire visant à diversifier l'offre proposée sur les territoires
La dépêche rappelle les dispositions de l'article du L 422-2 du CJPM qui précise que la mise en œuvre des mesures alternatives...
En savoir plusPublication de l’instruction relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des ESMS
En plus de traduire les mesures de revalorisation salariale issues, notamment, des accords du Ségur de la santé, elle porte sur...
En savoir plusWebinaire CNAPE II Prévenir, évaluer et prendre en charge les jeunes radicalisés ou en risque de l'être
Depuis 2012, 75 mineurs ont été poursuivis pour association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste (AMT)....
En savoir plusEtats généraux du placement judiciaire : les recommandations de la CNAPE
Réalisée à partir des réflexions des membres de sa commission réponses pénales et prévention de la délinquance, de son groupe...
En savoir plusLe Conseil de l’Europe lance une animation multilingue à destination des enfants en situation de migration
Elle vise à informer les enfants dans un langage adapté, afin qu’ils comprennent que les procédures d’évaluation de l’âge...
En savoir plusLa CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel relatif à la protection de l’enfance
Celui-ci s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en œuvre des traitements relatifs à l’accueil...
En savoir plusPlan de lutte contre les rixes
Face à l’augmentation des rixes de plus en plus violentes et impliquant des enfants de plus en plus jeunes, ce plan associant...
En savoir plusQuestionnaire : Projet de recherche sur la représentation légale des MNA en France
Ses objectifs sont d'établir un état des lieux général des pratiques et de formuler des recommandations concrètes sur la base...
En savoir plusLe Conseil de l’Europe adopte officiellement la garantie européenne sur l’enfance
Une décision saluée par la CNAPE, qui s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la première stratégie européenne sur les...
En savoir plusLa traversée adolescente des années collège
Il s’intéresse particulièrement à la santé globale des pré-adolescents et porte la nécessité de prévenir les difficultés et les...
En savoir plusCOVID-19 : mesures sanitaires et reprise des activités
Ces dispositions générales s’appliquent également au secteur de la protection de l’enfance. Par ailleurs, des protocoles...
En savoir plusPJJ : place et rôle des assistants de service social
Elle pose le principe de la non attribution de mesures d’accompagnement éducatif en propre et précise leurs missions : la...
En savoir plusCommuniqués
de presse
13.10.26
CP_Vote de la loi intégrale : des avancées à entériner, des reculs à rattraper, une adoption encore à garantir
17.09.26
2,6 milliards d'euros pour « la protection de l'enfance » : au-delà de l’inventaire de l’existant, quelles véritables annonces ?
29.06.26
120 amendements pour enfin refonder la protection de l'enfance
17.06.26
Le CESE donne un coup d’accélérateur aux droits de l’enfant
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Protection de l’enfance : un projet de loi anecdotique face à la crise du secteur
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Jeunes majeurs : un accompagnement jusqu’à 25 ans enfin possible !
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Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
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Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
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Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
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Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
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Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
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Événements
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