Actualités
Des données sur la vie associative département par département
Recherches et solidarités a publié, en partenariat avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, des...
En savoir plusParution d'un guide pratique de la DGCS sur la régularisation des autorisations, auquel la CNAPE a contribué
La nécessité de cette régularisation, hors appel à projet, était portée depuis longtemps par la CNAPE sous la forme de...
En savoir plusEducation non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel
Dénigrée souvent comme étant une disposition anti-fessée, cette interdiction aurait pourtant mérité un autre sort. Non...
En savoir plusPublication du décret relatif aux remontées de données aux ODPE
La notice du décret précise que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fonde désormais le dispositif de...
En savoir plusPLF 2017 : Le budget de la PJJ réduit au cours des débats parlementaires
Cependant, au cours des débats parlementaires le budget de la Justice dont celui de la PJJ a fait l’objet d’une...
En savoir plusLa CNAPE participe à la consultation publique de la Commission sur la construction d'un socle européen des droits sociaux
La CNAPE a considéré que cette consultation est une opportunité pour faire avancer en Europe la mise en œuvre des droits des...
En savoir plusLa CNAPE participe à la réunion d'Eurochild au Conseil de l'Europe, et promeut à cette occasion la valorisation des compétences des jeunes accompagnés
L'objectif de cette réunion était d'échanger sur le rôle du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, ses différents...
En savoir plusParution des textes relatifs à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, sur lesquels la CNAPE s'était positionnée
Le décret du 21 décembre 2016 ci-dessous a pour objet de préciser les modalités de ce signalement, en application de l'article...
En savoir plusPropositions de la CNAPE en matière de santé des personnes protégées
Dans cette optique et sur la base de travaux entamés dans le cadre de l'interfédération, la CNAPE et l'Unapei ont poursuivi...
En savoir plusLes actes du colloque de la CNAPE "La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité?" sont disponibles !
Cet évènement a réuni plus de 200 personnes, dont des étudiants du travail social en formation initiale et des professionnels...
En savoir plusLoi protection de l’enfant : publication de deux nouveaux décrets
Le premier concerne la durée de placement au-delà de laquelle le service de l'ASE auquel l’enfant a été confié doit examiner...
En savoir plusLoi protection de l’enfant : publication du décret sur le rapport de situation
Ce rapport est élaboré au moins une fois par an ou tous les six mois pour les enfants âgés de moins de 2 ans et est établi...
En savoir plusCommuniqués
de presse
15.10.26
Présidentielle 2027 - la Dynamique dévoile ses propositions : 15 mesures applicables en 100 jours pour faire de l’enfance une priorité
13.10.26
Vote de la loi intégrale : des avancées à entériner, des reculs à rattraper, une adoption encore à garantir
17.09.26
2,6 milliards d'euros pour « la protection de l'enfance » : au-delà de l’inventaire de l’existant, quelles véritables annonces ?
29.06.26
120 amendements pour enfin refonder la protection de l'enfance
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Le CESE donne un coup d’accélérateur aux droits de l’enfant
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Protection de l’enfance : un projet de loi anecdotique face à la crise du secteur
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Jeunes majeurs : un accompagnement jusqu’à 25 ans enfin possible !
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Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
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Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
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Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
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Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
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Événements
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