Actualités
Les adolescents placés en CEF : une population à haut risque médico-psychologique
Cette étude s’est déroulée dans 9 CEF volontaires (Saint Paul d’Espis, Doudeville, La Jubaudière, Allones, Marseille 9ème et...
En savoir plusAction Publique 2022 ou la démarche de transparence et de qualité des services de la PJJ
Ainsi, en 2020, tous les services publics en relation avec des usagers rendront compte de la qualité des services qu’ils...
En savoir plusProjet de loi de finances 2020, le bleu budgétaire Justice est publié : les crédits du secteur associatif à nouveau en baisse !
Il s’élèvera à 9, 38 milliards d’euros et prévoit la création1520 emplois, dont 70 postes de juges des enfants et 100 de...
En savoir plusMesure éducative d’accueil de jour : la liste des services expérimentaux retenus est publiée
Une circulaire de la DPJJ datée du 25 mars est venue apporter des précisions sur cette mesure. Elle vise à assurer l’accueil...
En savoir plusDéploiement du logiciel Parcours : explications
Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...
En savoir plusLa MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats
Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...
En savoir plusRéforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusProjet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation
Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...
En savoir plusJustice restaurative: sensibiliser et informer !
Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...
En savoir plusLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018
S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusCommuniqués
de presse
13.05.25
Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
06.05.25
Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
10.04.25
Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
09.04.25
Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
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La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Trois ans après la loi Taquet : Trêve de mots, place à l’action collective !
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Protection de l’enfance : des alertes répétées, une inertie inacceptable
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Cyclone Chido : agissons ensemble pour protéger les enfants
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Impactés par l’instabilité politique, les droits des enfants doivent bénéficier d’une place centrale au Gouvernement !
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Événements
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