Le ministère de la justice a élaboré deux outils qui visent à sensibiliser et informer les acteurs de la justice (magistrats, avocats, policiers, professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, des services pénitentiaires, des associations…) ainsi que les personnes auteurs ou victimes et leurs familles sur la justice restaurative : qu’est-ce c’est ? Quels sont les conditions et garanties ? Quelles mesures existent ?
Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs, mineures comme majeures.
Pour rappel, la loi du 15 août 2014 a inscrit la justice restaurative dans l’article 10-1 du code de procédure pénale et l’a définit comme « toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ».
La circulaire du 15 mars 2017 est venue préciser les modalités de mise en œuvre de ce concept tout en incitant à son développement auprès des majeurs comme des mineurs.
La justice restaurative a notamment pour objectif la création d’un espace sécurisé entre personnes victimes et personnes auteures d’infractions autour de l’acte subi ou commis et de ses répercussions. Elle vise notamment la réparation des victimes, la prise de conscience et la responsabilisation des auteurs, et le rétablissement du lien social. Cette démarche, complémentaire du système de justice pénale, est volontaire, gratuite, confidentielle et animée par un tiers indépendant et spécialement formé.
Les retours d’expériences vont dans le sens d’une satisfaction des victimes comme des auteurs. Cela favorise le rétablissement de la paix sociale, les victimes se sentent entendues et écoutées (apaisement), les auteurs prennent davantage conscience de leurs actes et de leurs conséquences, et ont plus d’empathie pour les victimes (responsabilisation). Ce processus a donc tout son sens dans l’accompagnement de mineurs qu’ils soient auteurs ou victimes.