La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 prévoit la création de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ), à titre expérimental, pour trois ans.
Une circulaire de la DPJJ datée du 25 mars est venue apporter des précisions sur cette mesure.
Elle vise à assurer l’accueil de mineurs en journée dans un objectif d’insertion sociale, scolaire et professionnelle, et constitue un intermédiaire entre le suivi en milieu ouvert et le placement. Elle est notamment préconisée pour accompagner les fins de placement, les retours aux domiciles, les sorties de détention…
La prise en charge proposée doit être globale, pluridisciplinaire, intensive et contenante et comporter une dimension collective, non exclusive de temps individualisés.
La dimension collective de cet accueil a vocation à travailler les notions d’altérité (y compris de genre) et de sociabilité (découverte, apprentissage, attention, plaisir, prise en compte des droits de l’autre, de ses émotions, de ses ressentis, de ses besoins) de citoyenneté, de laïcité et de respect des droits et libertés.
Elle peut être prononcée pour 6 mois renouvelables deux fois, à tous les stades de la procédure, excepté en mesure alternative aux poursuites. Ainsi, elle peut être prononcée en phase pré-sententielle comme mesure éducative mais également comme obligation du contrôle judiciaire, au moment du jugement, ainsi que dans le cadre d’un ajournement ou bien encore comme obligation d’une peine de sursis avec mise à l’épreuve.
Un appel à candidatures a été organisé par les DIR PJJ qui ont chacune faire remonter 4 projets. 20 projets expérimentaux ont été retenus par la direction de la PJJ, dont 3 portés par des associations.
L’arrêté du 11 septembre vient fixer la liste des services retenus et des juridictions correspondantes.
Le Gouvernement devra rendre un rapport d’évaluation au parlement. L’objectif étant de convaincre de l’utilité de la mesure afin de la généraliser.
Cette évaluation nationale sera réalisée par la DPJJ à partir des territoires qui l’auront expérimentée.
Des indicateurs d’évaluation seront élaborés et des grilles de suivi seront transmises aux DIR PJJ. Un suivi sera organisé au niveau régional (2 à 3 comité technique par an), ainsi qu’au niveau national (comité de pilotage).