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Vie associative

Risques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS

Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...

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Vie associative

CPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD

Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...

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Justice des mineurs

Déploiement du logiciel Parcours : explications

Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...

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Justice des mineurs

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018

S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...

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Vie associative

Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale

Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...

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Protection de l'enfance

La CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires

Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...

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Justice des mineurs

Justice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019

Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...

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Vie associative

Lieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV

La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...

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Justice des mineurs

La démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER

Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...

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Justice des mineurs

Observations des fédérations au projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ

Elles reprennent le projet de circulaire point par point et y développent des argumentaires et demandes. Ainsi elles...

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Protection de l'enfance

Protection de l’enfance : la HAS publie les résultats de son enquête sur la bientraitance

Cette enquête procède, au niveau national, à un état des lieux des pratiques de bientraitance au sein des établissements et...

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