Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
La crise de la protection de l’enfance, sur laquelle la CNAPE interpelle depuis des années (chronique annoncée d’un...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel
Cette loi a été adoptée par le Parlement il y a tout juste un mois, le 19 mai 2025, contre la volonté de l’immense majorité des...
En savoir plusRetour sur la mobilisation nationale du 15 mai 2025 : la protection de l’enfance en alerte
À l’appel du collectif Les 400 000, coordonné par la CNAPE, des rassemblements ont eu lieu simultanément dans neuf grandes...
En savoir plusForum n°109 - mars 2025 : découvrez l'édito du Président de la CNAPE
Pour ce numéro 109, le président de la CNAPE, Didier Tronche, signe un édito percutant sur la crise profonde que traverse la...
En savoir plusLa création d'une nouvelle mesure judiciaire à destination des 13-16 ans
Ces mesures pourront s’appliquer à tout jeune sans antécédent judiciaire et seront mises en œuvre de deux manières : par le...
En savoir plusNouveau : Master Droit parcours Protection de l’enfance _ Paris ASSAS
La formation vise à : - permettre de situer la prévention et la protection de l’enfance dans une perspective historique et...
En savoir plusFORUM fête son 100e numéro !
Créé et façonné par des autodidactes, Forum s’est peu à peu professionnalisé et a acquis, au fil des décennies, son statut de...
En savoir plusAssistants familiaux : un décret précise les éléments de leur rémunération
Le décret prévoit ainsi que « la rémunération garantie d’un assistant familial est constituée d’autant de parts que d’accueils...
En savoir plusLe conseil de la vie sociale est réformé
La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Évolutions relatives à la composition du CVS Le décret modernise les...
En savoir plusRéforme de l’évaluation de la qualité des ESSMS : publication de deux nouveaux décrets
Attendus depuis plusieurs mois, deux décrets publiés les 26 et 28 avril 2022 viennent compléter le cadre règlementaire du...
En savoir plusÉvaluation des ESSMS : de nouvelles évolutions législatives et règlementaires
Pour rappel, le pilotage de la procédure est désormais confié à la Haute Autorité de Santé, chargée d’élaborer un référentiel...
En savoir plusObligation vaccinale : de nouvelles précisions
Ainsi, l’obligation vaccinale prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 s’imposant aux professionnels de santé et...
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