Déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation : la circulaire-cadre est parue
Le 5 mars 2020, le SG-CIPDPR a publié une circulaire déclinant territorialement les politiques de prévention de la délinquance...
En savoir plusLe Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30...
En savoir plusContrôle des ESSMS: les nouvelles modalités précisées par décret
Ce texte fait suite à la refonte du cadre règlementaire des opérations de contrôle par les autorités, issue d’une ordonnance...
En savoir plusFichage MNA : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
Le Conseil Constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusLa CNAPE contribue au Grand Débat national
La France, État partie à la Convention internationale des droits de l’enfant, s’est par conséquent concrètement engagée à...
En savoir plusParticipation des enfants : poursuite du projet lancé par le Défenseur des droits
Dans le cadre de cet examen, le Défenseur des Droits a créé en 2016 un dispositif de suivi des observations émises par le...
En savoir plusGIPED : retour à la dotation budgétaire de 2017 pour l'année prochaine
Il indique que Michèle Berthy a reçu un courrier de la Ministre des Solidarités et de la Santé indiquant un retour à la...
En savoir plusFinancement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des MNA confiés à l'aide sociale à l'enfance
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2017 par rapport au 31...
En savoir plusLe CNAEMO lance sa deuxième édition du Prix Meilleures Recherches Protection de l'Enfance !
Fort du succès de sa première édition, le CNAEMO relance pour la deuxième année consécutive son «Prix–Meilleures recherches en...
En savoir plusAppels à projets pour la création de CEF : la liste est en ligne !
Ces créations sont prévues dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui doit...
En savoir plusSecret professionnel et échange d’informations : contribution de la CNAPE et de la FN3S au projet de décret de la PJJ
Afin de faciliter la coordination et l’articulation entre la PJJ et le secteur associatif habilité, la PJJ envisage de modifier...
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