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Justice des mineurs

La présidente de la CNAPE rencontre la directrice de la PJJ

D’une manière générale, il ressort de cette entrevue que la DPJJ souhaite fortement collaborer avec la CNAPE et être associée à...

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Justice des mineurs

La DPJJ lance une campagne de sensibilisation à la conservation des archives

À travers la diffusion d'une nouvelle note (visible au lien ci-dessous), dédiée à la gestion des archives des établissements et...

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Justice des mineurs

Observations des fédérations sur le projet de circulaire de tarification 2018 de la PJJ

D’une manière générale, le projet de texte étant sensiblement le même que l’année précédente, les fédérations ont réaffirmé...

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Protection de l'enfance

MNA : le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation

Dans un arrêt du 14 juin 2017, le Conseil d’État considère que les modalités d'évaluation de la situation des mineurs non...

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CNAPE

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne : la CNAPE au comité de suivi

Cette instance composée des ministères concernés (intérieur, justice, affaires sociales et santé, famille et enfance, éducation...

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Justice des mineurs

CER, CEF, réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE fait le point avec le cabinet du ministère de la Justice

Le rappel d’une nécessaire approche globale, intégrant l’amont et l’aval de la décision pénale Le cloisonnement des politiques...

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