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Tu as entre 18 et 25 ans ? Tu as fait l’objet d’une décision de protection ? (hébergement et/ou milieu ouvert) Tu as...

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Handicaps

Publication de l’instruction relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des ESMS

En plus de traduire les mesures de revalorisation salariale issues, notamment, des accords du Ségur de la santé, elle porte sur...

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Protection de l'enfance

Adrien Taquet réunit les acteurs de la protection de l'enfance

Le secrétaire d’Etat a rappelé le principe qui prévaut pour la protection de l’enfance, c’est-à-dire la continuité d’activité...

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Prévention et Vulnérabilités des familles

Projet d’ordonnance relative « aux services aux familles » : le HCFEA rend son avis

Afin de structurer la politique d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, elle instaure une « conférence...

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Prévention et Vulnérabilités des familles

Actualisation du protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires

Il concerne principalement le renforcement des mesures barrières. Ainsi, le port du masque de catégorie 1 est obligatoire pour...

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Vie associative

Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS : la HAS lance une consultation nationale

En raison de la crise sanitaire, son entrée en vigueur a été repoussée au 1er novembre 2021. Un moratoire est accordé aux...

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Vie associative

Évaluation des ESSMS : nouveau report des échéances

Par ailleurs, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS est officiellement repoussée au...

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Vie associative

COVID-19 : Prolongation des mesures dérogatoires dans le champ social et médico-social

Prolongement des mesures dérogatoires relatives aux règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS L’ordonnance du 9...

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Handicaps

Le Comité interministériel du handicap précise les objectifs prioritaires de la politique du handicap

Les mesures présentées s’inscrivent dans les quatre objectifs prioritaires définis : l’investissement sur les jeunes...

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Vie associative

Evaluation des ESSMS: de nouveaux assouplissements

Allongement du délai de transmission des rapports d’évaluation La DGCS a diffusé un communiqué invitant les autorités à...

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Justice des mineurs

PJJ : du nouveau concernant le versement de la prime Covid-19

Les professionnels des services d’investigation et de réparation pénale sont désormais spécifiquement ciblés. Les modalités de...

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Justice des mineurs

PJJ : une prime « COVID-19 » pour le secteur associatif habilité

L’article 4 de cette loi étend aux ESMS privés les dispositions prévues par l’article 11 de la loi du 25 avril 2020, indiquant...

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