Actualités
Action Publique 2022 ou la démarche de transparence et de qualité des services de la PJJ
Ainsi, en 2020, tous les services publics en relation avec des usagers rendront compte de la qualité des services qu’ils...
En savoir plusProjet de loi de finances 2020, le bleu budgétaire Justice est publié : les crédits du secteur associatif à nouveau en baisse !
Il s’élèvera à 9, 38 milliards d’euros et prévoit la création1520 emplois, dont 70 postes de juges des enfants et 100 de...
En savoir plusMesure éducative d’accueil de jour : la liste des services expérimentaux retenus est publiée
Une circulaire de la DPJJ datée du 25 mars est venue apporter des précisions sur cette mesure. Elle vise à assurer l’accueil...
En savoir plusDéploiement du logiciel Parcours : explications
Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...
En savoir plusLa MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats
Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...
En savoir plusRéforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusProjet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation
Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...
En savoir plusJustice restaurative: sensibiliser et informer !
Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...
En savoir plusLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018
S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusCommuniqués
de presse
18.02.26
Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
28.01.26
Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
01.12.25
Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
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Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
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Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
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Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
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Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
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Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
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Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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